Loi de Prairial

septembre 1870 Troisième République : 4 septembre 1870 – 10 juillet 1940 Grandes dates de l’histoire du droit 438 : Code théodosien. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. 506 : Promulgation du Bréviaire d’Alaric. 510 : Promulgation de la loi salique. 527-565 : Règne de Justinien, Empereur romain d’Orient. 533 : Promulgation des Institutes et du Digeste de Justinien. 534 : Promulgation du Code de Justinien. 650-720 : Invasions arabes en Afrique du Nord, Espagne, Gaule franque. 732

confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête nationale de la Fédération 1791 02 mars : Loi d'Allarde abolisant les maîtrises et les jurandes 10 mars : Pie VI condamne la Constitution civile du clergé dans sa bulle "Quod aliquantum" 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 17 jullet : La garde nationale parisienne tire sur les manifestants du Champ-de-Mars

Contre-Révolution passe partout à l'action. L'émigration s'amplifie. 17 mars Loi d'Allarde, qui abolit les corporations. 2 avril Mort de Mirabeau. 16 mai Les membres de l'Assemblée constituante ne pourront pas se présenter aux élections pour l'Assemblée législative. 14 juin Loi Le Chapelier, qui interdit les coalitions et la grève. 21-25 juin Fuite, arrestation (à Varennes) et retour à Paris du roi et de sa famille. Loi martiale. 17 juillet Fusillade du Champ-de-Mars (la garde nationale tire sur

séparation des pouvoirs sous le Directoire Introduction : La double nécessité de préserver la République et de la sauvegarder contre tout dérapage terroriste plaçait les Thermidoriens dans une situation nouvelle. Les journées insurrectionnelles de prairial an III où une foule réclamant « du pain et la constitution de 1793 », emporta la condamnation définitive de la constitution de l’an I qu’ils jugèrent indissociable du terrorisme. La rédaction d’un nouveau projet de rédaction d’une constitution incomba

La situation économique étant inquiétante, la loi du maximum est une loi promulguée le 4 mai 1793 par la Convention nationale, instituant le maximum décroissant du prix des grains1. La loi du maximum spécifiait que tout cultivateur devait déclarer la quantité de grains qu’il possédait ; que les ventes ne pouvaient avoir lieu qu’au marché, et que les officiers municipaux pouvaient faire des réquisitions chez les détenteurs de grains. Le prix moyen de janvier à mai devait d’abord servir de maximum

Assemblées (législatives), le gouvernement (exécutif) et les juges (juridictionnelle) ( Art 16 3ème principe : primauté de la loi. La loi, selon l’Art 6 de la DDH, est l’expression de la volonté générale. Donc c’est la loi qui est le texte le plus important et le plus légitime durant la révolution frs. C’est une façon de régir à l’ancien régime et de conserver le pouvoir. La loi est le texte qui est le premier, le plus important. 4ème principe : participation pol des citoyens. Il va nécessairement avec

violemment le Comité de Salut Public et la Politique de la terreur. Le CSP est attaqué de plus en plus violemment. Louis Antoine de Saint-Just prononce un discours lors du procès du Roi. Le 30 mars 1794, Robespierre cède et sacrifie Desmoulins. La loi de Prairial, des révolutionnaires envoyé en province et ont un comportement plus sanglant que Robespierre, la Fête de l’Etre suprême est le 27 juillet 1794, Robespierre est arrêté. On a des conceptions de la Revolution qui passe par des s’opposent à des

des droits et devoirs de l'homme et du citoyen (1795) qui en est son préambule. Les Thermidoriens sont les députés de l'Assemblée nationale française ayant tenu tête à Robespierre en 1794, lors de la Révolution française. Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions

attaqua et contribua, le 30 prairial, à renverser le triumvirat Merlin, Treilhard et La Revellère, défendit l'élection de Sieyès, combattit les Jacobins et fut un des promoteurs du 18 fructidor (4 septembre 1797). Lors du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), il siégeait à la tribune et s'opposa vivement à Bonaparte en s'écriant : "Mort au tyran". Il s'enfuit en sautant par une des fenêtres, fut exclu de l'assemblée, et rentra dans la vie privée. La loi du 12 janvier 1816 contre les

statuer – négativement mais après discussion – sur la place des femmes dans la vie politique de la nation et donc sur l’attribution des rôles sexuels. Tout va se jouer en quatre ans entre la réunion des États généraux et le décret de la Convention (4 prairial an III) interdisant aux femmes d’ « assister à aucune assemblée politique ». Finalement, cette période historique verra se développer un phénomène bien connu, celui du renvoi des femmes au foyer, à l’espace privé, au silence politique, après leur