Loi de Prairial

le décret du 11/08. • Loi sur les communes : 14/12/1789. • Lois sur les départements/districts/canton : 22/12/1789. • Loi du 12/07 au 24/08 1790 : Réforme religieuse : Constitution civile du Clergé. • Concordat de Boulogne : 1516. • Réforme judiciaire par les lois des 16 et 24/08/1790 • Loi des 29/09 ; 26/10 1971 : classification des infractions en 3 catégories : code pénal de 1791. • Tribunal de Cassation crée le 27/11/1790. • Loi d’Allarde des 2 et 17/03/1791 :

de la nation et pas de Dieu Mais : Statut protecteur -> inviolable, irresponsable politiquement Séparation rigide des pouvoirs Ministres : nommés par le roi Irresponsables devant l’Assemblée nationale Droit de veto suspensif du roi à toute loi votée par l’Assemblée -> elle doit être votée à nouveau au cours de deux législatures successives Corps législatif : chambre unique de 700 représentants (élus pour 2 ans) - siège en permanence - ne peut être dissout par le roi Renouvellement

Honoré de Balzac, né Honoré Balzac à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII du calendrier républicain), et mort à Paris le 18 août 1850 (à 51 ans), est un écrivain français. Romancier, dramaturge, critique littéraire, critique d'art, essayiste, journaliste et imprimeur, il a laissé l'une des plus imposantes œuvres romanesques de la littérature française, avec 93 romans et nouvelles parus de 1829 à 1855, réunis sous le titre La Comédie humaine. À cela s'ajoutent Les Cent Contes drolatiques, ainsi

Mars-avril 1793 : Tribunal extraordinaire, loi des suspects, suppression de l’inviolabilité des parlementaires. Point de départ de la Terreur. 6 avril 1793 : création des comités de sûreté générale et de salut public. 7 mai 1794 : institution de la fête de l’être suprême. 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : révolte de la convention sur la dictature, fin de la terreur. Le comité de salut public est brisé, et Robespierre exécuté. 20 mai 1795 (1er prairial an III) : émeutes populaires, enterrement

Sur le plan institutionnel, il y a également des changements. Le Tribunat, composé de 100 députés dont la fonction est de discuter des projets de loi et de donner leur avis, est institué, ainsi que le Corps législatif, composé de 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter. Le Conseil d'État doit préparer et rédiger les projets de loi. C'est une assemblée purement technique avec une cinquantaine de membres nommés par le Premier Consul. Le Sénat conservateur est chargé de maintenir

conséquences sur le tx de natalité au XIXème, loi Allarde et Le Chapelier : triomphe des idées libérales : abolition des corporations et le droit d’organisation ouvriers ; -La constitution civile du clergé (12 juillet 1790) : une fonctionnarisation du clergé bien accepté par le bas-clergé mais refusé à moitié par le haut-clergé et le pape qui prélude au conflit Eglise-Etat : de la guerre civile en Vendée, à l’opposition de l’église à la République jusqu’à la loi sur la séparation de l’église et l’Etat

Révolution. §1 : Les causes profondes de la Révolution. A- Les contradictions sociales. Le principe fondamental régissant l'ordre social de l'Ancien Régime était l'organisation en trois ordres distincts, inégaux devant la loi et l'impôt. La noblesse (400 000 membres) et le clergé (115 000 membres), très minoritaires, bénéficiaient de nombreux privilèges symboliques et substantiels par rapport au tiers états (25,5 millions de personnes). Chacune de ces classes était

Honoré de Balzac, né Honoré Balzac à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII du calendrier républicain), et mort à Paris le 18 août 1850 (à 51 ans), est un écrivain français. Romancier, dramaturge, critique littéraire, critique d'art, essayiste, journaliste et imprimeur, il a laissé l'une des plus imposantes œuvres romanesques de la littérature française, avec 96 romans et nouvelles parus de 1829 à 1850, réunis sous le titre La Comédie humaine, auxquels s'ajoutent quelque vingt-cinq œuvres ébauchées

Honoré de Balzac, né Honoré Balzac à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII du calendrier républicain), et mort à Paris le 18 août 1850 (à 51 ans), est un écrivain français. Romancier, dramaturge, critique littéraire, critique d'art, essayiste, journaliste et imprimeur, il a laissé l'une des plus imposantes œuvres romanesques de la littérature française, avec 93 romans et nouvelles parus de 1829 à 1855, réunis sous le titre La Comédie humaine. À cela s'ajoutent Les Cent Contes drolatiques, ainsi

les ennemis, y compris par la terreur. C'est pourquoi la convention a légalisé la terreur, cela par la loi dite des suspects en date du 17 septembre 1793. Cette loi a ordonné l'arrestation de tous les ennemis suspects de la révolution. Étaient suspects par exemple, tous les nobles, tous les parents d'émigrés, ou encore les fédéralistes : tous les partisans des idées des Girondins. Mais cette loi permettait en fait, l'arrestation de n'importe qui. Chez Robespierre la conception du suspect était très