Loi des 35 heures

Durée du travail Principe La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les services et établissements publics administratifs de l'État. Réduction La durée annuelle de travail peut être réduite, par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas

s'établissait à 9,43 euros. Cela représente une augmentation du Smic  de 1,1% en 2014, contre 0,3% au 1er janvier 2013. Sur la base de 35 heures hebdomadaires, le montant mensuel du salaire minimum atteint, de son côté, 1 445,38 euros brut soit une revalorisation légèrement supérieur à 15 euros. En 2013, pour un mois de travail, sur la base de 151,67 heures, le Smic mensuel atteignait 1 430,22 euros brut. En 2014, le Smic mensuel brut, c'est-à-dire avec les cotisations sociales du salarié,

demander jusqu’à quel point les 35 heures en France, n’ont pas constitué en fait une flexibilité interne (augmentation de productivité, blocage salarial, réduction temps de travail) La flexibilité quantitative n Le principe de cette flexibilité est l'addition de nouveaux moyens de production aux moyens de base. Cela peut se traduire par un ajustement de la quantité de personnel (embauche ou licenciement), par un ajustement de la quantité de travail du personnel (heures supplémentaires, annualisation

Qu'est-ce que l'économie ? Définition: Larousse/ Malinvaud/ Marshall (téléchargé slide) Satisfaction -> utilité Sujets différents étudiés par chercheurs: - Impact politique E & Soc sur chômage - Politique monétaire Etat - Stratégie entreprises - Fluctuat° cours bourse - Déterminants partage tâche quotidienne - Cause & Csq conflits armés - Corrupt° et institut° BASE : -> rareté = choix dans utilisation Exemple: Travail/ loisir => PARADOXE D'EASTERLIN Choix influencés par

151,67 heures Journalière 10 heures maxi par jour Hebdomadaire 35 heures + heures supplémentaires majorées à partir de la 36ème heure Dans le cadre des 35 heures, lorsque la durée hebdomadaire effective dépasse la journée légale, des journées de récupération de temps de travail (RTT) sont proposées aux salariés à des dates fixes ou choisies. Les contrats de travail Il existe une diversité de contrats de travail avec une durée légale parfois différente : CDD et CDI (en général 35 h hebdomadaires)

Devoir de Management : FAUT-IL SUPPRIMER LE SMIC ? Le SMIC contribue à favoriser la cohésion sociale et les disparités. Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)représente le salaire minimum légal (il est interdit pour un employeur de rémunérer un employé en dessous du SMIC) pour toute personne travaillant en France. Ce salaire est régulièrement revisité afind'assurer de façon progressive une augmentation du pouvoir d'achat des salariés qui le perçoivent. Actuellement le SMIC

Le magasin INFO’MAT est un magasin de matériel informatique qui emploie une quarantaine de personnes  Il est composé d’un responsable de magasin qui est M. Vély secondé par 4 chefs de service ou d’atelier.  Depuis le passage aux 35 heures, les horaires sont annualisés,  Le respect des horaires est basé sur le principe de la confiance.  Françoise Brosse est au service comptabilité et avoue sa préférence pour la pointeuse auprès de M. Vély en indiquant que pour elle,

repos : Après 4 heures et demi de travail, vous bénéficiez d’une pause de 30 minutes. Votre repos quotidien doit être au moins égal à 12 heures consécutives (14 heures si vous avez moins de 16 ans). Le repos hebdomadaire est au minimum de deux jours consécutifs (dont le dimanche). Une convention collective ou un accord d’entreprise peut définir des modalités différentes pour les jeunes de plus de 16 ans, sous réserve qu’ils bénéficient d’une période minimale de repos de 36 heures consécutives

2. La durée du travail : Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé

 OBJET D’ÉTUDE N°3 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°3 porte sur la duré de travail : l’employeur doit respecter certaines régles de travail qui font réference aux heures supplémentaires, durée maximale du travail... PROBLÉMATIQUE : Comment a évolué le temps de travail en France ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer je vous donnerai la définition de la durée de travail puis ensuite je vous expliquerais la durée legale du travail, la durée maximales et pour finir je verrais en