Loi des 35 heures

employés sont trop importants, à hauteur de 4 % environ par rapport à la normale. Ces sureffectifs ont notamment été gérés jusqu'à présent grâce à un recours massif au chômage partiel et à la souplesse donnée aux entreprises par les accords sur les 35 heures, qui ont permis de cumuler les réductions du temps de travail (RTT) et d'éviter ainsi des licenciements. Pour créer des emplois, le gouvernement veut surtout soutenir les très petites entreprises et les entrepreneurs individuels. Il a ainsi supprimé

cotisations sont versées ;  la convention collective applicable. Les données variables sont associées aux « aléas » de la vie du salarié durant le mois : Congés Maladie Absences Primes Afin de préparer le bulletin de salaire, il suffit de connaître les heures effectuées par le salarié, si des acomptes ont été versés, et donc les charges variables, celles-ci servent à calculer le salaire brut car celui-ci est ensuite déduit des charges et donne le salaire net, ce que le salarié touchera. Les charges déduites

Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires

L'agent visualise le calcul de son nombre de jours de congé: 2.2.2Critique de l'existant En fonction de l application d un cycle de travail determiné, l agent doit connaître ses possibilités de congé – l'agent doit connaître le solde de ses heures effectuées dans l année avec eventuellement un report du solde de l'année précédente – 2.3 gérer le planing du service 2.3.1Existant Le chef de service peut à tout moment consulter son planning sur intranet pour connaître la présence des agents

réalisées : Les contraintes à respecter pour réaliser le planning : - Il faut faire attention au contrat de travail ainsi qu’au principe de modulation du temps de travail (maximum de 35h par semaine etc…) - Il faut veiller à ne pas oublier les heures de pauses - Ne pas oublier de mettre les repos hebdomadaires (RH) - Tenir compte des jours et des horaires ou les flux de clientèle sont plus importants - tenir compte du point chaud le matin le midi et l’après-midi. - tenir compte des livraisons

Les éléments de la paie à connaitre sont : Le plafond de la Sécurité Sociale est de 2 859 € par mois (2009). Le SMIC horaire brut est de 8.86 € depuis le 1er janvier 2010. Le SMIC mensuel se calcule sur une base de 151.67 heures (35h hebdomadaire). Le SMIC mensuel brut est donc de 1 343.80 € ( 151.67h  x  8.86 €). Les cotisations sociales représentent 13.7% du SMIC brut depuis le 1er juillet 2009, donc 184.10€   (1343.80x  13.7% ) La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la

emplois équivalents, des mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail ainsi que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière (lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée collective manifestement supérieure à 35 heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression est envisagée), En cas de non-respect

pause après 6h de travail. C. Les heures supplémentaires Heures effectués au-delà de la durée légale de travail (35h). Dans certains secteurs s’applique une durée d’équivalence. C’est-à-dire une durée de travail >. Exemple : 38h est considérée comme équivalente à la durée légale (35h). Exemple : la coiffure, la restauration. Le contingent d’heures par an et par salarié : 220h. 1 accord collectif peut modifier le contingent. Le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine civile

III / A/ Remise en cause des 35 heures. Des entreprises de deux des pays Européens les plus développés (Allemagne et France), qui s’étaient distingués par l’avancée sociale et historique qu’est la réduction du temps de travail, ont donc décidé de laisser parler leurs instincts les plus libéraux conservateurs et inhumains. Profitant notamment en France de la présence de gouvernement à l’idéologie nettement libérale et très proche des dirigeants économiques ( le locataire de Bercy est le frère

 Mutations des sociétés : l'exemple de la France 1) Les mutations du travail : -L'essor industriel que connaît la France au XIX° bouleverse les équilibres sociaux traditionnels. La mécanisation du travail agricole libère en effet une main-d’œuvre qui se voir contrainte de migrer vers les villes pour trouver à s'employer dans les industries naissantes. -Le secteur secondaire voit ainsi son importance croître au détriment du secteur primaire, au point de devenir en 1926 le