Loi des 35 heures

pour la sécurité », explique la CGT. Dans le détail, la proposition de la Commission européenne préconise que les personnels navigants travaillent en continu dix-sept heures, sans pause ni repos à bord, et, par accumulation des périodes travaillées et des périodes dites de stand-by, puissent rester éveillés jusqu’à vingt-deux heures d’affilée. Opposés à ce texte depuis le départ, les syndicats pointent les conséquences en matière de sécurité, s’appuyant entre autres sur quatre expertises scientifiques

des ouvriers non qualifiés. La soumission du salarié à une contrainte physique intense : 8% des cadres s’en plaignent pour 60% des employés de commerce et 28% des ouvriers. Les situations de tensions selon les CSP : 39% des cadres s’en plaignent pour 35% des employés et 25% des ouvriers. L’environnement de travail dans une situation d’hygiène précaire : 8% des cadres s’en plaignent pour 21% des employés de commerce et 51% des ouvriers. Section 2 : La définition de l’ergonomie et des conditions de

salaires: délocalisation (transfert d'activités industrielles dans un autre pays où les conditions de production sont plus avantageuses) - le coût élevé de la main-d’œuvre et la rigidité du marché du travail dans les pays européens (système de 7-8 heures/jour, 5jours/semaine) - le progrès technique: la robotisation et l'automatisation de production provoquerait des pertes d'emploi Effets du chômage : - le chômage peut être vécu comme une perte de statut voire une déchéance sociale. - présence de

heure? Une convention de forfait en heures permet d'intégrer, dans la durée de travail d'un salarié, un certain nombre d'heures supplémentaires qu'il accomplit de façon régulière. Une convention individuelle de forfait en heures sur l'année ne peut être conclue que si un accord collectif le prévoit. L'accord n'est pas nécessaire pour conclure une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois. Le recours aux conventions de forfait annuel en heures présente des avantages conséquents pour

Les sources du droit du travail Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective... Sources externes: - Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ; - Législation communautaire : traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, règlements et directives communautaires ; - Jurisprudence

de 30 000 € d’amende). Depuis la directive de 1997 transposée par une loi de 2001, la charge de la preuve pèse sur l’employeur ; c’est à lui de prouver que son choix est justifié par des critères objectifs et une loi de 2004 a créée la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité). Il existe 3 cas dans lesquels la discrimination sexuelle est autorisée : les artiste, mannequins et modèles. La loi de 1992 réglemente la phase de recrutement ; l’employeur ne doit pas

maîtres qui édictent et imposent les règlements. La Révolution française de 1789 – La Révolution française de 1789 pose le principe fondamental de la liberté du travail (décret Allarde). En conséquence, elle interdit tout groupement professionnel (loi Le Chapelier). Elle modifie ainsi totalement les rapports de travail. On libère l'individu mais on isole le travailleur face à l'employeur. La révolution industrielle accentue la détérioration de la situation du travailleur (salaire, conditions de travail

Sommaire Objectif 3 Introduction 4 Etat des lieux 5 Qu’est-ce que le chômage partiel? 5 Ce que prévoit la loi 6 Conditions générales de mise en place 7 La Procédure 11 Les cas de recours au chômage partiel 11 Mais est ce que ces mesures s’appliquent à toutes les entreprises ? 12 Les démarches 13 Les limites au recours au chômage partiel 13 Les conséquences du chômage partiel 15 Pour les salariés 15 Le cas des salariés à l’horaire forfaitaire 15 Les incidences

la faculté pour les 19 Chapitre 3. Section 3. - entreprises d’adapter le nombre de travailleurs aux variations de leur activité ou d’une flexibilité quantitative interne qui consiste à jouer, non plus sur les effectifs, mais sur les heures de travail. La flexibilité qualitative qui désigne la faculté des entreprises à adopter de nouvelles formes d’organisation du travail et de la production leur permettant de s’adapter aux transformations de la demande. Cette flexibilité qualitative

37 | 27 | 11 | France | 35 | 25 | 11 | Inde | 48 | 30 | 23 | Japon | 40 | 20 | 14 | Etats-Unis | 40 | 13 | 9 | Russie | 40 | 28 | 12 | Graphiques Commentaires Analyse durée temps de travail hebdomadaire La France est le seul pays à pratiquer le régime des 35 heures. La date de la durée hebdomadaire du temps de travail est passée à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés