Loi des 35 heures

la consommation, du travail et de l’emploi d’Île-de-France Réalisation : C. Giraudon et E. Polzhuber, ARACT Île-de-France Mise en forme et impression : Ptolémée DIRECCTE Île-de-France : 66, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19 ARACT Île-de-France : 35 rue de Rome, 75008 Paris Éditorial Le temps de travail des cadres : entre réglementation et réalité… Dans un contexte marqué, ces dernières décennies, par les évolutions réglementaires sur le temps de travail des cadres, il convient de s’interroger

Emploi : …………….Classification : ………… URSSAF de …………..… N°….…………. Convention collective : ………………………… SALAIRE BRUT Nombre d’heures Taux horaire Montant Salaire de base Heures supp. Nature et volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel d’heures Les heures supplémentaires sont détaillées sur plusieurs lignes en fonction des différents taux de majoration Primes Avantages en nature MONTANT TOTAL DU SALAIRE BRUT : COTISATIONS

CONCOURS D’ENTREE A L’ECOLE DE 2010 TROISIEME CONCOURS 5ème épreuve d’admissibilité GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS (durée : cinq heures – coefficient 3) Une épreuve de valorisation de l'expérience professionnelle consistant en la résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : sociologie des organisations, gestion des entreprises, gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

étalages extérieurs des magasins. Le travail de nuit est totalement interdit entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans, mais est autorisé jusqu’à 22 heures pour les 16-18 ans. Il existe des dérogations, accordées par l’inspecteur du travail, pour une durée d’un an renouvelable, dans certains commerces alimentaires (boulangerie-pâtisserie, où le travail de nuit peut être autorisé entre 4 et 6 heures), la restauration et l’hôtellerie (travail autorisé jusqu’à 23h30). Concernant le secteur

salarié doit travailler 10 heures par jour maximum, 48 heures par semaine (ou 60 heures si des circonstances exceptionnelles le justifient), 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (ou 46 heures à certaines conditions). Par ailleurs, des pause doivent être accordées au moins toutes les 6 heures. Le repos Chaque salarié doit bénéficier au maximum d’un repos quotidien de 11 heures ainsi que d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives. Des dérogations

Fondamentale 08 crédits UEF2 Fondamentales 08 crédits UEF 3 07 crédits UEM Méthodologie 07 crédits Code Intitulé Crédits VHG (ECTS) Béton 1 RDM1 Béton armé Résistance des matériaux 5 3 67,5 35 C 3,0 1,5 MDS1 MDC1 Mécanique des sols Liants et bétons 3 3 35 22,5 1,5 1,5 2 2 2 3 2 22,5 22,5 22,5 35 22.5 1,5 1,5 1,5 2 22.5 1 2 30 22.5 22.5 382.5 12 Total VHH TD TP 1,5 1,5 Hydraulique Géologie Topographie Dessin TP MDS TP MDC Hydraulique Générale Géologie Appliquée Topographie Dessin

que doivent respecter tous les Etats qui y adhèrent. Le problème réside dans la manière de faire respecter les normes. C’est le juge Français qui applique directement les normes de l’OIT (voir l’histoire du CNE qui illustre le cours). Puis vient la Loi et les Règlements (arrêtés et décrets).  Les sources professionnelles Ce sont les règles de droit issues de la négociation collective (lorsque les syndicats représentants les salariés et les organisations représentant les employeurs se réunissent

professionnelle et sociale. Le droit du travail est un droit récent et progressiste, marqué par les pouvoirs publics qui instituent un ordre public social et un droit à l’emploi au travers des politiques de l’emploi. Il est surtout un droit négocié : la loi pose les grands principes et incite les partenaires sociaux à négocier la mise en place de règles au niveau de l’entreprise (voir fiche 18) Le droit du travail, malgré son intitulé, ne régit pas toutes les formes du travail. Il ne s’applique ni aux

salaire net à payer au salarié (le montant perçu par le salarié) IV. CALCUL DU SALAIRE BRUT En France, pour les salariés mensualisés, le temps de travail est de 35 heures par semaine, donc soit 151.67 par mois (35*52)/12. Nous avons aussi les heures supplémentaires une partie avec un taux à 25% plus cher et une autre partie avec un taux à 50% plus cher.

Introduction : J’ai choisis le travail le dimanche dans les commerce parce que nous sommes tous concerné étant de futur vendeur.. Alors pourquoi travailler le dimanche ? I - / Ce que dit la loi - Définition du temps de travail en général. - Quel est le temps de travail dans le commerce ? - Interdiction du travail le dimanche ? : Loi + négociation et grève. - Sanction et Conséquence II – Cas concret d’une étude - Conclusion Définition du temps de travail : Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel