Loi du 20 novembre 1873

Fonds moderne de la Faculté de Médecine Page |4 Avec la loi du 10 juillet 1896, toutes les facultés sont regroupées. En 1968 de nouveaux changements s’opèrent avec la loi Faure donnant naissance à l'Université pluridisciplinaire Montpellier 1. Elle regroupe en UER le Droit, la Médecine, la Pharmacie Industrielle, et les Sciences Pharmaceutiques et biologiques, Matières alimentaires et environnement. En 1984 avec la loi Savary, l'Université devient un « Etablissement Public à Caractère

son pouvoir par la loi, qu'elle vote, et craint que les décisions de ses administrateurs ne soient contrôlées par les magistrats du pouvoir judiciaire, car, selon Jacques-Guillaume Thouret, député de la Constituante en 1790 :"En général, l'esprit des grandes corporations judiciaires est un esprit ennemi de la régénération", c'est à dire ennemi de la révolution bourgeoise. C'est dans cet esprit, et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790

introduit dans le Code civil. A cette date, apparaît la définition du concubinage et l’institution du pacte civil de solidarité (PACS). 3. C’est par une loi1 en date du 15 novembre 1999 et publiée au journal officiel, le 16 novembre 1999, que le législateur définit le concubinage. Le concubinage a désormais un statut légal. La loi reconnaît explicitement la vie à deux sans mariage. Son apport principal est d’admettre dans notre législation l’existence d’un concubinage homosexuel. Selon l’article 515-8

Prusse, l'empire Austro-Hongrois et le Royaume Uni renouvelle leur alliance contre Napoléon (pas contre la France en elle-même). Le 2nd traité de Paris du 20 novembre 1815 est autrement sévère : la France perd des territoires (Annecy, Chambéry passent à la Savoie), doit verser d'importantes indemnités, et le territoire sera occupé pour 5 ans. Novembre 1815 : quadruple alliance signée secrètement entre les 4 grands. Cette alliance a un rôle double : le rôle immédiat et concret dans l'occupation de la

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 4 - LE SERVICE PUBLIC Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif puisque, dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873), le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit, d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif. D’autres concepts comme celui de puissance publique prendront le relais. Pourtant, le service public

l'instauration progressive d'un régime parlementaire de fait A. La loi Rivet du 31 août 1871 A l'été 1871, les troupent Prussienne partent du territoire et la comine a été réprimer, du coup l'influence de Thiers est moins supporté par l'assemblé, si bien qu'elle vote, le 31 août 1871, une loi visant à limiter l'influence de Thiers. Cette loi commence par décerner à Thiers le titre de président de la république, et de fait cette même loi, exige de Thiers qu'il informe le président de l'assemblé nationale

SÉANCE 3 : IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC Thèmes abordés : La notion de service public, l’intention du législateur, le critère organique, le critère matériel, les prérogatives de puissance publique. I. • • • À lire au GAJA : TC, 8 février 1873, Blanco CE, Ass., 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection CE, Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt II. Documents présentés à travailler Sur la conception objective du service public : l’école de Bordeaux du « service public » • Document

agressif menés par le TE, Louis XVI se réfute a Varennes le 20 juin 1791, mais attrapé par des locaux. Cela veut donc dire que le roi est prêt a quitter son pays pour se sauver, il est donc lâche, ce épisode marque un tournant dans la vision du roi et du système en général. Il n’est pas attaché a la nation. • 14 juillet 1790: Fête de la fédération, anniversaire de la prise de la Bastille. Louis XVI prête serment a la nation et a la loi. • En été 1792: Mobilisation populaire pour mettre fin a

1808 qui paieront les impôts mais avec des avantages. Des hauts fonctionnaires : les préfets en 1800 qui gagnaient 20 000 francs/an et le Conseil d’État en 1802. C’est un mode assez complexe et tous ces membre ne sont pas pro-républicains (ils votent tous les 3 ans). La bourgeoisie moyenne : les revenus sont entre 1 000 et 30 000 francs/an Les rentiers, les hauts fonctionnaires (20 à 30 000 francs/an) Les médecins et ingénieurs (10 à 15 000 francs/an) Les employés et les profs (1 000 à 10 000 francs/an)

présidence, il s’était donc ravisé sur sa position, craignant cette fois-ci le passage à un régime présidentiel. Le quinquennat est donc un mandat présidentiel d’une durée de 5 ans, mis en application et notamment introduit dans la Constitution par une loi constitutionnelle du 2 Octobre 2000 et cela grâce au vote des citoyens français qui ont à la majorité (73,2%) dit oui, lors du referendum du 24 septembre 2004, malgré qu’il y ait eu un fort taux d’abstention (69,3%) démontrant le peu d’intérêt de leur