Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur; - la proposition de loi présentée par M. Jean DESESSARD, et plusieurs de ses collègues

Régional pour le Climat de l’Île-de-France. Il est un état des lieux des grands enjeux régionaux relatifs à l’atténuation et la vulnérabilité du territoire francilien, et constitue un point d’appui pour la mise en place d’un plan d’actions de lutte contre le changement climatique et d’adaptation aux impacts pressentis du changement climatique sur le territoire francilien. Ce Livre Vert contribue au projet européen C-CHANGE (Programme européen Interreg IV B Europe du Nord Ouest) dans lequel la Région

ANNEXES : • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. • Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Loi relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12

novembre 1993. Il prépare ainsi la loi d’orientation quinquennale des finances publiques publiée le 24 janvier 1994. En matière comptable, il est à l'origine des lois des 2 et 27 décembre 1994 créant le code des juridictions financières qui regroupe l'ensemble des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs, tandis qu'un nouveau plan comptable des communes est mis en place par la loi du 22 juin 1994. Enfin, il participe à la

rencontrent des problèmes que le Maroc doit anticiper. En effet, un développement industriel trop important, une urbanisation non gérée, provoque une dégradation de l’environnement, et met en danger les ressources naturelles du pays. A long terme, ces dangers ont une implication directe dans la gestion de l’environnement, et les besoins en aliments de la population marocaine. Cette sécurité alimentaire à anticiper et le développement durable à assurer sont étroitement liés à la protection de l’environnement

Industries du Tourisme Session de Juin 2007 Le marketing territorial, un outil pertinent pour le développement local touristique et culturel? Terrain d’observation : la ville de Toulouse Lucie DUPÉ Sous la direction de Monsieur GENDRE UNIVERSITÉ DE TOULOUSE LE MIRAIL DÉPARTEMENT DU CETIA SITE DE TOULOUSE Master 1 MIIT Management et Ingénierie des Industries du Tourisme Session de Juin 2007 Le marketing territorial, un outil pertinent pour le développement local touristique et culturel

cadre macroéconomique 18 4.1.2 Le développement institutionnel, la gouvernance et la participation 19 4.1.3 Le développement des ressources humaines et l’accès aux services de base 20 4.1.4 Le développement des infrastructures de base et les secteurs productifs 22 4.2 Les liens entre le CSLP et les instruments budgétaires 24 4.3 Les liens entre le CSLP et les OMD 25 4.4 Les liens entre le CSLP et l’Etude Nationale Prospective Mali 2025 25 4.5 Les liens entre le CSLP et l’appui

patrimoine La Grande Arche de La Défense : de sa création à l’installation du ministère par Jérôme Klein, chargé d’études juridiques PLM5/DAJIL/DGPA, jerome.klein@equipement.gouv.fr Le projet de l’opération « TêteDéfense » a cette année 25 ans. Ce projet prévoyait notamment de regrouper les administrations centrales de l’Équipement, -jusqu’alors disséminée dans Paris au-delà du périmètre de la capitale, au coeur du quartier d’affaires de la Défense. Ces administrations devaient

nationale de l’emploi et les outils de pilotage du développement 13 3.5.1 Une Stratégie nationale de Développement durable (SNDD) 13 3.5.2 Un Plan National d’Aménagement du Territoire (PNAT) 13 3.5.3 Un Plan d’Orientation pour le Développement Economique et Social (PODES) 13 3.5.4 Une Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté - DSRP II 13 3.5.5 Un plan d’actions élaboré pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) 14 3.5.6 Une Stratégie de Croissance

ENVAHISSANTES Guide Technique en cours d’eau et zones humides Edition 2004 ISBN 2-9522850-1-2 Editorial Parmi les nombreuses plantes exotiques régulièrement introduites en France, certaines espèces trouvent des conditions propices à leur développement sur le bassin Loire-Bretagne. Leur présence est actuellement favorisée par une circulation commerciale à l'échelle mondiale. Les activités liées aux cours d'eau et les travaux sur les milieux aquatiques peuvent aussi contribuer à l'amplification