Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

naturopa n O 97 / 2002 • FRANÇAIS Patrimoine et développement durable naturopa Éditorial. B. Cardon de Lichtbuer .................................................... 3 Préserver l’environnement Intégrer l’environnement dans la lutte contre la pauvreté Børge Brende ............................................................................................ 4 La Convention de Berne P. Van Klaveren ................................................ 5 La Convention de Strasbourg P. Csonka

opéré avec succès son intégration à l’enseignement supérieur européen, dit LMD (licence, master, doctorat), issu de la déclaration de Bologne signée le 19 juin 1999 par vingt-neuf pays. Cette formation d’excellence est assurée en France par un réseau de vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) couvrant l’ensemble du territoire. La réforme a été l’occasion de modifier et d’enrichir les contenus, d’affirmer la légitimité scientifique de la recherche architecturale urbaine et paysagère

PREFACE Devenir architecte... En faisant le choix de devenir architecte, vous faites le choix d'intégrer un enseignement d'excellence, assuré en France par un réseau de vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) couvrant l’ensemble du territoire. Ces écoles ont intégré depuis 2005, le modèle européen de cursus universitaire du LMD (licence, master, doctorat). L'enseignement français de l'architecture est ainsi pleinement intégré dans l'enseignement supérieur européen ce qui facilite pour

traditions religieuses, au paternalisme patronal, et à l’audience des syndicats (la CGT rassemble 6 millions d’adhérents.) Mais cet encadrement social n’empêche pas de forts conflits idéologiques. C’est une France réformatrice : • • Forte volonté d’orientation économique de la part de l’Etat (planification, plan Monet de 47 à 53.) Mise en place d’un dispositif de sécurité sociale ambitieux à la suite du plan Laroque de 1945. Il y a initialement trois branches de créées : L’assurance vieillesse (système

Développement social urbain et politique de la ville Introduction Nous sommes dans un monde urbain. La civilisation contemporaine est urbaine. Quittant la condition rurale, l’homme s’est urbanisé en se regroupant dans des villes avec ses semblables. Ce qui frappe certainement le plus, c’est que la ville est partout. « L’homo-urbanus » (voir Thierry Paquot, 1990, 177 p.) semble vouloir et pouvoir devenir le nouveau maître du monde. En 2000, et selon la

Comment faire face à la concurrence mondiale ? I/ Compétitivité des territoires et des entreprise A/ Analyse théoriques sur la compétitivité des territoires 1) Définition La compétitivité c’est la capacité à faire face à la concurrence. Un territoire fait concurrence vis-à-vis des autres territoires, au niveau du développement, de l’implantation des entreprises, de l’attractivité et du niveau d’emploi dans le territoire. Le territoire est défini par une zone géographique caractérisé par une cohérence

sauvegarde de la dignité de la personne humaine en 1994) 3/ la loi : La loi comprend diverses catégories: Les lois organiques, visées article 46 de la constitution pour fixer les règles de fonctionnement des pouvoirs publics et qui peuvent compléter la Constitution. (Ex : pour le président de la République, le régime des assemblées, le statut du conseil supérieur de la magistrature, la cour de justice de la République), Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée au-dessous de

adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de son état, ainsi qu’à son âge ; 4. Actions d’intégration scolaire, d’adaptation, de réadaptation, d’insertion, de réinsertion sociale et professionnelle, d’aide à la vie active 5. Actions d’assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soin et d’accompagnement, y compris à titre palliatif 6. Actions contribuant au développement social et culturel et à l’insertion par l’activité

et certifications ». Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels pour la mise en œuvre du Grenelle sur le territoire. C’est pourquoi elles font l’objet d’un chantier spécifique mis en place à l’initiative du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Alors que l’Etat, les bailleurs sociaux et le secteur du logement privé bénéficient de divers dispositifs (loi « Boutin », éco-prêts, prêts à taux zéro, crédit d’impôt) pour les aider à répondre à leurs obligations en matière de rénovation

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les