Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

..... 20 Présentation du rapport........................................................................ 21 Partie I - DIAGNOSTIC....................................................... 23 CHAPITRE PREMIER - L’ENVIRONNEMENT URBAIN ET SOCIAL .... 25 1. 1.1. 1.2. Urbanisation et transports urbains...................................................... 26 Une extension urbaine de plus en plus discontinue et éparpillée ........................26 Conséquences sur les mobilités et les transports

documents ci-joints : Document 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 (pages 2 à 3) S. LAVRIC, Simplification des procédures et mission des élus locaux, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 2 juin 2009 (page 4) Extraits de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (pages 5 à 16) Article de Marie-Christine de Montecler, Quelle simplification de l'activité des collectivités territoriales ? AJDA

. . . Questions relatives aux consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loyauté des pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Communautés et développement local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Droits de l’homme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations et conditions de travail . . . . .

l’environnement externe P 4 1.1 Contexte touristique international P 4 1.2 Un contexte national porteur en terme de sports de plein air P 5 1.3 Contexte touristique en Corse P 8 1.3.1 Politique de développement de l'ATC. P 8 1.3.2 Contexte économique de la plongé en corse P 9 1.4 Analyse de la demande en matière de plongé P 11 1.4.1 Le profil du vacancier pratiquant la plongée sous-marine en

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

sportif de nature à La Réunion. État des lieux, enjeux et perspectives en matière de développement durable. (2) J-C BARBAZANGES, L’Air ou les fonctions sociales cachées d’un concept culturel, VIIe Congrès de l’Hispa, 1978. (3) Jean-Michel DELAPLACE, L’Histoire du sport, l’histoire des sports. Le sportif, l’entraîneur, le dirigeant, XIXe et XXe siècle, coll. Espaces et temps du sport, L’Harmattan, 1999. (4) Michèle MÉTOUDI, Georges VIGARELLO, La Nature et l’air du temps, coll. Travaux

à chaque territoire afin de mieux répondre aux besoins. Elle a été mise en place dans l’objectif de réduire les inégalités et d’assurer une équité sur chaque territoire. De plus de nouveaux territoires sont apparus comme le quartier ou l’agglomération qui sont considérés comme des processus répondant aux nouvelles réalités sociales et économiques et à l’exigence de ces nouvelles questions sociales. Les politiques publiques en conséquence de cela doivent donc agir au niveau du territoire pour accentuer

locaux Ressources et dépenses locales Épreuve de droit civil Statut des personnes Mariage, filiation, divorce Propriété et possession Obligations Épreuve de droit de l’urbanisme Domaines public/privé Travaux publics Urbanisme Aménagement du territoire Protection de l’environnement Politique de la ville 240 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE Épreuve de gestion administrative Organisation et leur gestion Méthodes de traitement administratif Systèmes et techniques d’information et de communication

LES SOLDES DE LA LOI RAFFARIN Le contrôle du grand commerce alimentaire sponible notamment auprès des Presses de l’ENS sur www.presses.ens.fr ou a ue d'Ulm 75005 Paris, tél. : 01.44.32.29.70 - fax : 01.44.32.36.82, ulm-editions DANS LA MÊME COLLECTION La Lancinante Réforme de l’assurance maladie, par Pierre-Yves Geoffard, 2006, 48 pages. La Flexicurité danoise. Quels enseignements pour la France ?, par Robert Boyer, 2006, 54 pages. La Mondialisation est-elle un facteur de paix ?, par Philippe

2009 Résumé Le développement durable est devenu en quelques années un élément discursif incontournable pour la plupart des acteurs publics. Pourtant, son principal outil de mise en œuvre territorial, l’Agenda 21 local, n’est pas véritablement parvenu à s’imposer. Où en sont les pays européens en la matière ? Et comment évolue le contexte français ? Ce dossier tente d’apporter des éléments de réponse. Il s’intéresse dans sa partie préliminaire à la notion de développement durable, et aux différents