Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

........................................................................ 4 Introduction ............................................................................................................................... 5 Partie 1 - Histoire d’un développement urbain assis entre deux rives ................................... 7 1.1. 1.2. Les fragiles traces d’une vie primitive { Rouen ........................................................ 9 Les premiers siècles de la capitale normande .............

RAPPORT DE STAGE Stage réalisé au bureau COOPARCH-ru Lidvine Weber Master complémentaire en Urbanisme et Aménagement du Territoire Année académique 2011-2012 Table des matières REMERCIEMENTS .................................................................................................................................... 3 Table des abbréviations .......................................................................................................................... 4 INTRODUCTION .

12 13 13 14 15 16 16 Pour en savoir plus........................................................................................... Doc. AG 8 050 L a mobilité croissante des individus, le développement des échanges, la recherche de compétitivité de l’économie nationale, l’aménagement du territoire et le respect de l’environnement, le fait que le transport s’exécute sur le domaine public impliquent que la politique des transports fait partie des choix fondamentaux d’un État. L’économie des

. . . . > 2.3. Mise en place du DIF des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . > 2.4. Le dispositif de re-professionnalisation ENTE/CRVH Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . >

(c) L’intensification de la lutte contre la dégradation de l’environnement (1) La lutte contre la désertification et la dégradation des terres ; (2) La gestion de la biodiversité (3) La gestion de la faune (4) L’aménagement de la gestion forestière (5) La gestion rationnelle des produits chimiques (6) La lutte contre l’érosion côtière (d) Le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des acteurs C. LE CAS PARTICULIER DE LA PROTECTION

villes-test ………………………………… .p.24 1.2.2. Les outils novateurs en termes de participation citoyenne…………………………………………………………..p.28 3. Les différentes conceptions des collectivités et associations interrogées sur les stratégies et enjeux du développement durable et de l’Agenda 21……………………………… ..p.33 2. Les limites de la démarche…………………………………………p.41 2.1. L’Agenda 21 : une pratique encore expérimentale……….p.41 2.1.1. Une implication des élus encore trop hésitante……………

l’urbanisme contemporain Chapitre 1 : Un peu d’histoire Section 1 : Vers la planification urbaine §1. Les premiers projets Avant la guerre, préoccupation d’hygiène publique : salubrité des immeubles avec la loi du 15 juillet 1902. Après cela apparait une police de l’esthétique urbaine avec une loi du 14 mars 1919 complétée en 1924 qui oblige les villes à établir un projet d’emménagement, d’embellissement et d’extension. Ces projets n’ont aucune valeur juridique, car chacun continue comme il veut. Il

L’INGÉNIERIE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DYNAMISME ET ENJEUX ÉCONOMIQUES D’UN SECTEUR D’ACTIVITÉS étude réalisée à la demande de la DIACT Délégation Interministérielle pour l’Aménagement et la Compétitivité des Territoires et la CDC Caisse des Dépôts et Consignations par Stéphane BEYRAND Patrick SERGENT coordination : Jean-François PIN juin 2007 tel. 05 53 48 06 70 avenue Michel Serres – BP 32 – 47901 AGEN Cedex 9 www.indl.fr fax. 05 53 48 06 71 Institut

l'énergie atomique............................ 8 9 9 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’établissement de formation supérieure relevant du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.....................................

personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou 1 Loi du 11 février 2005 n° 2005-102 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des handicapés ». Loi qui sera applicable au 1er janvier 2006 2 Le Petit Larousse 2001 : Désavantage quelconque ; infirmité ou déficience, congénitale ou acquise. Les causes très variées en sont surtout les