Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité, et à mettre en chantier développement et à sa pr de grands projets structura ants. Aussi, avons-Nous veill lé

ensemble pour un tourisme durable Un guide pour informer, sensibiliser, encourager et passer à l’action Sommaire Pourquoi ce guide ? Résumé Qu’est ce que le tourisme durable ? 1. UN DIAGNOSTIC PARTAGE POUR LE TOURISME DURABLE Le tourisme, un colosse aux pieds d’argile Tourisme, homme et environnement, quels sont les enjeux ? Le changement climatique, une nouvelle donne pour le secteur Absente des débats, l’eau dans tous ses états Les nouvelles attentes du tourisme durable La mobilité touristique

d’autres formes de mobilité et de nouveaux migrants, originaires de zones géographiques jusque-là peu engagées dans des flux de population de cette ampleur dessinent une nouvelle carte des migrations internationales ; – d’informations, liés au développement des médias et des nouveaux outils techniques de la télécommunication (NTIC). La mondialisation peut aussi se comprendre comme la résultante du jeu des différents acteurs : des acteurs nationaux, internationaux ou transnationaux (États, organisations

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées

avec autisme ou autres troubles envahissants du développement Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin-Juillet 2009 Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement Déterminer des repères et des lignes directrices pour accompagner les personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, quels que soient leur âge et leur situation, tel

 INTRODUCTION Depuis l’organisation des sociétés en Etats avec un territoire géographique étendu, les pouvoirs publics, ayant la tâche de gérer ces territoires, ont toujours eu besoin de relais locaux dans chaque portion du territoire national. Ceci est valable pour tous les systèmes administratifs, mais avec des dosages différents en fonction des considérations politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau

Partnership, GWP) est un réseau international qui se consacre à assurer la sécurité en eau dans le monde entier. La mission du GWP est de contribuer au développement et à la gestion durables des ressources en eau à tous les niveaux. Le GWP a été créé en 1996 pour promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) et assurer un développement et une gestion coordonnés de l'eau, des terres et des ressources connexes, en maximisant le bien-être économique et social qui en résulte, sans

2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 26 et 27 juin 2007 LE TOURISME D'AFFAIRES : UN ATOUT MAJEUR POUR L'ÉCONOMIE Avis du Conseil économique et social présenté par M. Bernard Plasait, rapporteur au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 13 juin 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)

IFP 31 1) Les principes du statut bancaire 31 a) La notion générique d’établissement de crédit 31 b) Les banques mutualistes ou coopératives 32 c) Les sociétés financières et institutions spécialisées 32 2) Institutions exclues de la loi bancaire 33 a) Le trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et

mariage homosexuel avaient déposé des recours devant le Conseil d'État pour lui demander d'annuler l'application de la loi. En effet, le Conseil d'État confirmait à l'AFP le dépôt le 2 août de la requête de l'UFE, précisant que d'autres requêtes ont été présentées contre les mêmes décret, arrêté et circulaire. L'une d'elles, l'Union des Familles en Europe (UFE), estime que la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, est "contraire aux traités signés par la France