Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

établissement en Algérie, une grande partie de compagnies nationales et multinationales exerçant dans différents secteurs d’activité ont fait confiance à KPMG Algérie, qui a su s’affirmer en tant que leader sur le marché algérien. KPMG Algérie, c’est pour vous. 25 juristes et fiscalistes ; 50 auditeurs financiers et comptables sortis des meilleures écoles ; 15 comptables expérimentés ; 5 ingénieurs pour vous conseiller et réduire vos risques source de pertes ou de charges. Autres publications :  Guide des hydrocarbures

de l'industrie, de l'énergie et des technologies n° 2011/04/CGIET/SG n° 2011/26/CGIET/SG Conseil général de l'environnement et du développement durable CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03 Les hydrocarbures de roche-mère en France Rapport initial et Rapport complémentaire (suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux). Février 2012 (*)

....................................... 7 PREMIÈRE PARTIE DE LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES À SA PRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE................................................................. 9 ............................................. 11 SECTION 1.– L’UNICITÉ DE LA LOI DE FINANCES ET SA STRUCTURE BIPARTITE ................... 11 §1. L’unicité de la loi de finances .................................................................................

des objectifs et indicateurs.................. 3. Des objectifs et indicateurs à trop long terme ......................................................................... 4. La question de l’articulation entre les lois de finances et les lois d’orientation et de programmation............................................................................................................... 9 9 11 18 23 26 26 29 41 44 II. UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE RENFORCÉ REPOSANT SUR L’ANALYSE DES RÉSULTATS DE LA

LA COMMUNICATION TERRITORIALE À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION Colloque organisé sous la haut patronage de M. Christian PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste

| | | |Coopération Cameroun – Banque Mondiale | | | |Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat | | | |Ministry of Urban Development and Housing

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

et les fonctions de la Banque de France ont été réglés souverainement par le Parlement et le gouvernement. Cette situation a été radicalement modifiée par la mise en place, le 1er juin 1998, du Système européen de banques centrales (SEBC), auquel est intégrée la Banque de France, et par l'ouverture, le 1er janvier 1999, de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) entre onze États de la Communauté dont la France, qui, répondant par ailleurs aux conditions exigées par le Traité (« critères

COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL CILSS SECRETARIAT EXECUTIF Sahel 21 CADRE STRATEGIQUE DE SECURITE ALIMENTAIRE DURABLE DANS UNE PERSPECTIVE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU SAHEL DOCUMENT FINAL* - DECEMBRE 2000 - * Adopté par le 2 forum des Sociétés Sahéliennes et par Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres du Cilss ème la 13ème Sommaire

……………………………………....19 1-La stratégie de promotion de l’investissement ……………………...21 a-Les techniques de communication marketing…………………….23 b-Le climat de l’investissement………………………………………..24 c -Le cadre général d’acceuil des investissements………………......25 2–l’information pour la promotion des investissements……………...27 a-Généralités……………………………………………………………..27 b –l’information pour la prise de decision d’investissement ……..30 4 Deuxième partie : l’investissement touristique au Maroc ….35 Introduction