Loi informatique et libertés

2 Les faits juridiques    2 LA PREUVE DES ACTES ET DES FAITS JURIDIQUES    2.1 Principe relative à la preuve  2.2 Les procédés de preuve en matière d’actes civils  2.3 Procédés de preuve en matière d’actes de commerce  2.4 Les nouveaux moyens de preuve : informatique et télécommunication                                                                    Les  lois,  décrets,  arrêtés,  …  posent  des  règles  générales  (droit objectif) qui reconnaissent aux  personnes  des  prérogatives  (droits  subjectifs)

politique et en droit. Les « structures » auxquelles Antoine Vauchez fait référence sont les autorités indépendantes. Ces autorités indépendantes, qui sont au nombre de 25 aujourd’hui, interviennent dans deux grands domaines qui sont la protection des libertés et la régulation de certains grands secteurs. Ces autorités indépendantes présentent plusieurs caractéristiques juridiques au sein de l’administration centrale et la création de tels organismes revêt une signification administrative particulière

INTRODUCTION AU DROIT EN INFORMATIQUE ET AU DROIT EN GÉNÉRAL Droit : Ensemble des règles de conduites qui dans la société gouverne les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. C’est le droit objectif. Droits : Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres sous la protection de l’autorité publique. On appelle sujet de droit le titulaire de ces droits. D’ou le nom

manifestants des temps moderne, agissent de manière anonyme dans un but particulier, celui de défendre la liberté d’expression. Pour cela ils réalisent des cybers attaques afin de provoquer la réaction de l’opinion publique et d’influencer les décisions publiques. Ce mouvement est constitué d’une certaine communauté de membres qui s’assemblent de façon ponctuelle, ayant des compétences informatiques permettant de pirater des plateformes numériques qu’ils ciblent. Aujourd’hui le monde entier voit le visage

de l’avancée technologique afin de cadrer les utilisations toujours plus avancées des internautes. Ici nous allons étudier un exemple qui lie droit et progrès informatique. Il s’agit d’une loi concernant l’encadrement de l’utilisation abusive des téléchargements fait sur internet. Ainsi, le 12 mai 2009, la Loi « création et internet » ou Loi Hadopi est votée par l’Assemblée Nationale. Destiné à lutter contre le piratage en ligne, ce texte entérine le système de la réponse graduée allant jusqu'à la

.....................................................................................4 L'extrapolation.................................................................................................................................4 La loi informatique et libertés..............................................................................................................4 Le contexte.................................................................................................................

point par le service informatique. Elle devra lui communiquer en main propre ou par lettre RAR la charte informatique de la société qui définit les regles d’utilisation des TIC. Afin de respecter sa vie privée, la société AD Loge ne pourra la joindre qu’a des horaires précis cest a dire de 9h à 13h et de 14h à 17h plages horaires convenues entre les parties et indiquées sur l’avenant du contrat de travail. On peut remarquer que diverses sources préconisent le respect des libertés individuelles, le respect

projet de réseau expérimental Arpanet, conçu à partir de 1969 à l'université de Californie, qui était voulu par Washington comme un système permettant de garantir des communications en cas de catastrophe naturelle ou de guerre à travers un réseau informatique reliant une vingtaine de centres militaires et industriels, Internet s'est répandu dans toute la société civile et économique et comptent presque aujourd'hui un milliard et demi de connectés. Depuis 2000, leur nombre a été multiplié en moyenne

valeur. Une loi : assemblée nationale + sénat Le règlement (article 34)  Au niveau européen, communautaire : les lois pour se protéger : * Directives 1995, 1997, 2002 : objectif protection de la vie privée. Au niveau national : lois 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (en France). Le principe est que l’information ne doit pas porter atteinte à l’identité humaine, à la vie privée, aux libertés individuel et public. La loi 1978 a été modifié par la loi LCEN en 2004

Cours d’ Administration et Sécurité de Serveurs et Services Internet Objectif  Maîtriser les différents concepts et outils de sécurité destinés à mieux connaître et apprécier les enjeux de la sécurité informatique. Apprendre aux étudiants les bases de la sécurisation de serveurs, le chiffrement avec SSH et la mise en place d'un pare-feu acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l'implémentation, la surveillance et la maintenance de serveurs Etablir le lien entre l'administration