Loi pour la réforme politique

CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Document de travail de la série Etudes et Documents E 2007.17 Economie politique de la réforme de transition fiscale : le cas du Maroc Jean-François Brun*, Gérard Chambas**, Martial Laurent*** Maître de Conférences CERDI, **Chargé de Recherches CNRS-CERDI ***Consultant international, expert en finances publiques 01 juin 2007 1 CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Table des matières Résumé..........................................

Ce que les réformes constitutionnelles font au Parlement marocain Hassan Zouaoui Docteur en sciences politiques (Lauréat de l’Université Paris I- Sorbonne) L’organisation des rapports entre les institutions constitutionnelles marocaines apparaît du fait de sa spécificité chargée d’une certaine complexité déroutante pour ceux qui y cherchent la réalisation d’un schéma préétabli ou d’un modèle capable de mettre en relief la nature des bases constitutionnelles de ces rapports. Parce que la

la République qui succèderons conforterons y compris avec l’alternance politique de 1981, cette pratique présidentialiste du régime. Ceci étant les neuf années de cohabitation connues sous la Vème République auront permis une légère évolution du régime dans le sens parlementaire. Il aura fallu attendre cinquante ans, pour que la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République soient entrepris. La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats

La Grande Bretagne : vers la démocratisation des institutions politiques (1815-1914) L’Angleterre : souvent présentée comme la mère des Parlements. En 1688, la monarchie absolue est définitivement écartée. Or, il faut attendre le XIX° siècle pour que triomphe le parlementarisme. En effet, entre 1688 et le XIX° siècle, le clientélisme est généralisé : les députés appartiennent à l’aristocratie. Le XIX° siècle met le point final à l’évolution débutée en 1688 : en 1914, la suprématie

Résumé sur le droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements

DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public. Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation. Approfondissement des reformes stratégiques

INTRODUCTION Le transfert des responsabilités politiques, économiques et administratives vers les autorités locales est devenu une tendance mondiale en matière de politiques de développement. D’un point de vue administratif, la décentralisation laisse espérer une gestion plus efficace et une amélioration de la qualité des services donc une bonne gouvernance locale. Mais c’est quoi encore la décentralisation et la gouvernance locale ? La décentralisation est une politique qui permet à l'État de confier la gestion

la comparaison qui est le but expérimental. I- Les buts de la comparaison * Il y a un but instrumental : promouvoir une idée, une réforme, un besoin. La comparaison a été utilisée dans un sens apologétique. Au 15ème, Fortescue a rédigé un livre « governance of england » pour opposer deux types de gouvernement : le gouvernement politique et le gouvernement tyrannique. En Angleterre, on gouverne en recherchant l’assentiment du peuple alors qu’en France le règne du roi est autoritaire

La notion de comparaison est au cœur de notre pensée occidentale : les bases de la philosophie politique apparaissent s’appuyant sur un travail comparatif. Par exemple, la comparaison des différents modes de gouvernement des cités grecs va fonder une classification de ces gouvernements : Quel est le meilleur gouvernement ? ( D’où une grande compétition entre les différentes philosophies politiques pour des raisons classificatoires. Avec la notion de comparaison, on peut aboutir à 2 postulats

Aristote. Cette œuvre aurait été rédiger entre le milieu des années 330 et la fin de l’année 322 La constitution d’Athènes est diviser en deux partie. La première du chapitre I a XLI (41) qui décrit de manière historique la mise en place du régime politique athénien, jusqu’en 403 avant JC puis la seconde décrit les institution d’Athènes. Ce texte s’adresse a toute les personnes ayant suivit une éducation de lettre et aux citoyens athénien. Aristote est Né en 384 avant Jésus Christ a Stagire dans une