Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Le projet urbain Auteur(e) : PATRIZIA INGALLINA, la 4eme édition, Editeur : puf, 2001 PATRIZIA INGALLINA : Architecte- urbaniste et géographe. Elle est maitre de conférence a l’université de Lille 1. Introduction : le projet urbain, une notion floue. La notion de projet urbain a était exprimé en 1970, principalement employée par les architectes comme synonyme de « composition urbaine ». Ils y associaient l’idée d’un projet d’architecture « à grande échelle ». Quelques

sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : 1 - les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont : • les fonctions d’état

Géographie sociale Cours n°1. 12/01/2011. Objet du cours : Question de la politique de la ville et histoire et historique de la procédure de renouvellement urbain. Henry Heillard. Les banlieues, les singularités françaises ou les réalités mondiales. Site de DIV (délégation interministérielle à la ville). Acronymes à connaître. Plan : I- L’histoire de la politique de la ville, émergence et affirmation II- Dispositifs, procédures et acteurs de la politique de la ville La

Le 13 décembre 2000, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.), réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Elle traduit la volonté du gouvernement et du parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Cette loi a institué de nouveaux documents d’urbanisme, parmi lesquels le Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci est destiné à remplacer le Plan d’Occupation

SIA. Le Groupe SIA regroupe trois sociétés (SIA Habitat, LTO Habitat et Escaut Habitat) et offre une diversité de logements sociaux en locatif et en accession sociale à la propriété dans la Région Nord-Pas-de-Calais. ÉLÉMENTS DE CADRAGE Le champ du logement social est le logement offert à un prix inférieur à celui du marché et réservé à des ménages dont les ressources restent en dessous d’un plafond déterminé. Le parc locatif en France représente 4 300 000 logements conventionnés, soit 18% des résidences

donc pas forcement lié à une période de crise. Ce phénomène est encore marginal et ne concerne que les acteurs sociaux. La crise va éclater est le chômage monte en flèche et l’exclusion va devenir un Pb majeur car va concerner de plus en plus de personne et va devenir un Pb Po. L’exclusion c’est quoi ? Définition Celle des organisations inter. (OMS, ONU ) Sont exclu tous ceux qui sont en pauvreté absolu. Ceux qui n’ont pas les moyens Fi. De satisfaire à leurs besoins fondamentaux

développement durable est un développement économique et des conditions de vie sans compromettre la satisfaction des besoins des générations futures. Le covoiturage répond parfaitement à cette exigence et il constitue une solution aux problèmes environnementale. I. Le cadre du covoiturage A. Le covoiturage peut s’exercer sous deux formes : -covoiturage spontanée : pas d’intermédiaire, cas des amies qui se connaissent -covoiturage organisée : une structure organise

jusqu'à présent, pas abouti à une sortie de crise. Parmi toutes les politiques publiques de l’habitat, la loi SRU se distingue par son caractère coercitif. Elle s’est imposée comme une mesure d’urgence et veut apporter une solution aux réalités sociales. Cette fâcheuse réalité concerne les ménages modestes, en mal de logement, mais également en mal de vivre dans des cités dortoirs ou se mêlent parfois violence et pauvreté. Face a ce constat il a donc fallu penser une loi qui prenne en compte le problème

I. Evolution de la politique du logement 1. De 1945 à 1953 : la reconstruction Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, la situation de la France est catastrophique : elle est confrontée à une crise du logement due aux conséquences des bombardements, au nombre insuffisant de constructions entre les deux Guerres Mondiales et à l’essor démographique et industriel. Ainsi, le diagnostic est mauvais : offre insuffisante et inadaptée, insalubrité des logements existants. La reconstruction Dès 1945

I- L’EVOLUTION DES POLITIQUES DU LOGEMENT A- Les différents types de politiques du logement 1. Les politiques foncières a. L’acquisition des terrains à bâtir Le prix du terrain compte souvent pour plus de la moitié de la valeur du logement. La transformation en terrain à bâtir reste difficile. Pour accroitre la superficie nécessaire à la construction de logement, la commune dispose de 4 solutions : Jouer du droit de préemption. Il permet à la Puissance Publique (Etat et Collectivités Locales)