Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Droit pénal Le titre 2 de la première partie du code intitulé « De la responsabilité » détermine les personnes qui sont responsables et les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. Néanmoins, ce concept de responsabilité est flou. Section 1ère : Le concept traditionnel de la responsabilité Le développement des sociétés humaines a conduit à une évolution du concept traditionnel de responsabilité. Cette conception classique n’a pas réduit la criminalité et donc il a suscité

scandales de la santé publique (amiante, sang contaminé, différences et points communs) * Cout financier de ces scandales (problèmes de responsabilité) Bibliographie * Droit de la protection sociale – Patrick Morvan, Litec, 2009 * Droit de la sécurité sociale – Dupeyron et Bergutto, Dalloz, 2008 * www.securitesociale.fr * www.amelie.fr * L’essentiel des politiques sociales – Gualino * Protection sociale – Gualino Chapitre I : Présentation générale du droit de la protection

Leçon n°1: Introduction au droit de la responsabilité civile 28.01.10 Introduction. L’importance de la matière. - Il existe énormément d’applications pratiques de la responsabilité. En effet, un grand nombre de dommages variés sont ressentis chaque jours, appelant une réparation et passant donc par le système de la responsabilité. - L’importance de la matière réside également dans les sommes en jeu. - Enfin, les personnes concernées montrent une grande diversité. La responsabilité

responsabilité délictuelle   La responsabilité civile correspond à l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. L’article 1382 du Code Civil dispose dans ce sens que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cette conception individualiste place la faute comme fondement de la responsabilité délictuelle. Pourtant la jurisprudence a évolué en clarifiant le sens de l’article 1384 selon lequel

Sante publique et AMO Critiques AMO 1 : D’autres part, Le fameux projet AMO (assurance maladie obligatoire), comme régime universel de partage des risques, sur lequel le gouvernement n’a cessé de clamer la réussite, à perdu de son éclat dés sa naissance, de son efficacité voire de son équité, solidarité et crédibilité .il est devenu , sournoisement ,un moyen de voler les adhérents des mutuelles et de remplir les caisses d’assurance maladie (CNSS ,CNOPS ,ASSURANCES PRIVES) ; en face d’une couverture

d’arrêt : Cass Civ1 3 mai 2006 Dans un arrêt du 3 mai 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a du se prononcer sur l’indemnisation du préjudice subi par la contamination du virus de l'hépatite C. En l’espèce, après avoir appris qu’il était contaminé par le virus de l’hépatite C, un homme engage la responsabilité du Centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes aux droits duquel se trouve l’Etablissement français du sang (EFS) afin d’obtenir indemnisation de son préjudice. Dans

DIPLÔME D’ETAT Cédric ROMAND Né le 10 Octobre 1980 THESE SOUTENUE PUBLIQUEMENT A LA FACULTE DE PHARMACIE DE GRENOBLE Le : 5 février 2009 DEVANT LE JURY COMPOSE DE Président du jury : Martine DELETRAZ-DELPORTE Membres M. Eric POMMIER Mme. Carole ZIFFEL - 1 - dumas-00592344, version 1 - 12 May 2011 Remerciements Je tiens à remercier Madame Martine Deletraz-Delporte, maître de conférence à l’UFR de Pharmacie de Grenoble, pour ses conseils pour le choix du thème de ce travail

La qualité, un souci éthique pour prendre soin© 2018 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés http://dx.doi.org/10.1016/j.soin.2018.02.009SOiNS - no 824 - avril 2018 41 Des principes et des valeurs pour prendre soin dossier La qualité, un souci éthique pour prendre soin S i la morale met l’accent sur « ce qui s’impose comme obligatoire », l’éthique se rapporte à « ce qui est estimé bon », comme le rappelle le philo- sophe Paul Ricœur [1]. Nous pouvons noter que le verbe “estimer”, proche d’évaluer

Droit Pénal et Sciences Criminelles ऀNotre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle, pour qu’une personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des fonctions variables en droit pénal. Le Code pénal de 1994 ne donne aucune définition de la responsabilité. De manière générale la responsabilité, du latin respondere, c’est l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. Cela implique que cette

Chapitre 1 : Les greffes et transplantations. I/ Definition et pratique. Définition: En médecine, une greffe ou transplantation est une opération chirurgicale consistant à remplacer un organe malade par un organe sain, appelé « greffon » ou « transplant » et provenant d'un donneur. La différence entre transplantation et greffe est que la première est réalisée avec une anastomose chirurgicale des vaisseaux sanguins nourriciers et/ou fonctionnels, alors que la seconde est vasculaire. Font donc