Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Axe(s) de réflexion : La pratique du bizutage dans les établissements scolaires. Connaissances mises en œuvre : Différencier la responsabilité civile de la responsabilité pénale ; La responsabilité du fait d’autrui ; Les types de responsabilités du fait du bizutage. Titre de l’étude : Les conséquences du bizutage Objectifs de l’étude : Quels sont les types de responsabilités qui peuvent être engagés à l’occasion du bizutage ? Supports PowerPoint ; + figaro, journal, internet Professeur responsable

 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES APPROFONDIES Master 1 Droit Public Université de Bourgogne Année universitaire 2011/2012 Exposé n°1 Les enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des

constitution encore utilisé actuellement en France de nos jours. Rédigée à la base pour mettre fin à l’instabilité liée à la crise d’Algérie, la constitution française a été approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir les droits et les libertés des citoyens, l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire) et elle nous explique enfin le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état dans une démocratie semi-directe. Notre sujet

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]

tout en les glorifiant. Blaise Pascal émet par ailleurs un certain nombre de réflexion sur la justice, et sur la force. Dans la pensée 56, Blaise Pascal définit l’absurdité du concept de la justice, car celle-ci est relative à tout homme ; En effet, il définit la justice comme relative à tout à chacun. Il n’y aurait donc pas de justice car chacun à sa conception de la justice, et de ce fait, la justice « réelle », au sens propre du terme n’existe pas. De fait, on obéit aux lois par conformité, pour

1993-2002 : premières responsabilités gouvernementales et « traversées du désert » Ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Lors de la victoire de la droite aux élections législatives de 1993, Nicolas Sarkozy est réélu député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine au premier tour de scrutin, avec 64,9 % des voix. Nommé ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur le 30 mars 1993, il cumule cette fonction avec celle de porte-parole de gouvernement19, et commence à se faire

d’harmoniser ces règlementations aux seins de l’ensemble de pays. La législation des publicités pour l’alcool et le tabac en France En France, c’est la loi Evin (du nom du député socialiste qui a initié le projet de loi) qui date du 10 janvier 1991 et qui régit les publicités concernant l’alcool et le tabac sur les différents médias qui existent. Cette loi a subi de nombreuses évolutions en fonction des avancées technologiques comme par exemple avec l’arrivée d’internet dans les foyers. I) Publicités

comparaison permet de relativiser un certain nombre de solutions nationales mais aussi de retirer ce qui est un principe commun au niveau international. (exemple de principe international: le principe de la solidarité familial, la protection des liberté individuelle face à l'état, la recherche de l'équité dans le procès). Ces principes ont été reconnus sur le plan international. Dans les statuts de la cours international de justice on trouve des dispositions qui font référence au principes généraux

et des systèmes radio et satellites : Arpanet (Advanced Research Projects Agency Network).  Ce serait l'ancêtre d'Internet. Les années 1980 : Arpanet voit son intérêt stratégique faiblir avec la fin de la guerre froide. Les chercheurs et les universités se dotent de réseaux personnels qui s'interconnectent progressivement. Il devient alors possible d'atteindre un ordinateur de n'importe quel réseau depuis un autre ordinateur à partir du moment où il est connecté à un réseau. 1989 : Un chercheur

UNIVERSITE IBN TOFAIL Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Kenitra MASTER DROIT DES AFFAIRES Thème : ------------------------------------------------- leS amenagements conventionnels des rElations de travail Année universitaire: 2011/2012 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : L’AMPLEUR DU VOLONTARISME DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL SECTION I : LES ARRANGEMENTS