Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

cela est fondamentales dès lors où il faut la rattacher à la démocratie, la liberté ou encore l’Etat de droit. Ce dernier est un régime où les institutions publiques, y compris les pouvoirs constitués, sont soumises à des règles de droit. La démocratie c’est avant tout la primauté du droit sur l’action politique. Ex : L’article 24 de la Constitution dispose que «  le parlement vote la loi ». La Constitution en tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques. Sous la

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction - Les conditions de l’étude des libertés fondamentales - l’ordre et la discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on

celui des étudiant-e-s des grandes écoles et universités d’Île-de-France. L’administration de ce questionnaire et l’analyse des résultats sont le fruit d’une collaboration entre SOS homophobie et le Caélif1, fédération qui rassemble un certain nombre d’associations LGBT2 des grandes écoles et des universités franciliennes (et limitrophes). Il a ainsi été possible de toucher une population étudiante importante. Ces étudiant-e-s des grandes écoles et universités bénéficient d’un accès facilité aux savoirs

 CM D'INTRODUCTION AU DROIT Le terme de droit se réfère à deux visions : Le droit objectif (les règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes → lois). Les droits subjectifs (prérogatives que la loi accorde aux hommes → je peux demander réparation pour un préjudice). Les tribunaux (1ere instance) rendent des jugements, la cour de cassassions (dernière instance, divisée en chambres) rend des arrêts. Interjeter appel. Ces deux visions sont complémentaires, car les droits subjectifs

UNIVERSITE PAUL-CEZANNE Rapport de recherches La codification des chefs de préjudice corporels indemnisables au regard du rapport DINTILHAC de 2005. Monsieur Chautard Antonin étudiant en Master 1 Droit de la santé. Sous la direction de Monsieur Le Professeur Antoine Leca. Année 2010-2011 1 Je remercie le Professeur Antoine LECA directeur du Cendre de Droit de la Santé de la faculté de droit d’Aix en Provence d’avoir accepté de diriger ce rapport de recherche. Je remercie de plus

L'État français, la religion et l'école | | |Avec les lois de laïcisation scolaire de 1882-1886, la séparation des Églises et de l'école a, en France, précédé celle des Églises et| |de l'État (loi de 1905). Dès lors, l'école publique considéra que l'éducation religieuse ne la concernait pas, qu'elle incombait aux | |familles et aux institutions religieuses ; un jour de congé scolaire fut même prévu à cet effet. On eut tendance, autant par crainte | |de conflits que par respect pour la conscience

consentement. La cause entendue objectivement permet alors de tendre vers un impératif d’équilibre contractuel et protège l’intérêt individuel lorsque l’erreur porte sur la valeur ou sur les mobiles. Il faut néanmoins que l’absence de cause soit relative à un élément convenu du contrat pour en entraîner l’annulation. Ainsi, une analyse concrète de la cause, à savoir l’identification de la cause entrée dans le champ contractuel, complète la conception abstraite de la cause. De la même manière, la

Il se divise traditionnellement en quatre grandes branches. Il s’agit du droit constitutionnel  1, droit administratif 2, finances publique 3, et droit international public 4. 1- Le droit constitutionnel : est constitué par l’ensemble des règle relatives a l’Etat et au pouvoir politique. Il peut être défini comme l’ensemble des règles juridique qui président a l’organisation de l’Etat et des institution politiques ainsi que les règles qui régissent le fonctionnement et plus précisément la mise en

sa fille, Claude Chirac, puis Édouard Balladur, avec lesquels il se lie d'amitié. Après la défaite de la droite à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy est élu député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine. 1993 - 1997 : premières responsabilités gouvernementales et « traversée du désert »Ministre du Budget et porte-parole du gouvernementLors de la victoire de la droite aux élections législatives de 1993, Nicolas Sarkozy est réélu député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine au premier

Université Panthéon-Assas 1ère année de Licence (équipe 2) Année universitaire 2011-2012 M. CROCQ et M. BAUMERT Sources du Droit, Institutions judiciaires et Institutions administratives BIBLIOGRAPHIE Bibliographie relative aux Institutions judiciaires En principe, le suivi du cours doit suffire aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours. Ils pourront, toutefois, en cas de besoin, trouver des explications supplémentaires dans les ouvrages suivants : - J.