Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

En 1968, la loi Edgar Faure réforme l’enseignement supérieur et crée les Unités d’Enseignement et de Recherche (1). 14 de ces UER sont alors dédiés à l’Éducation Physique et Sportive : les UEREPS. Cette réforme ne débouche toujours pas sur une intégration complète des UEREPS à l’université : elles dépendent toujours de deux ministères (Enseignement supérieur et Jeunesse et Sport), et un professeur de Médecine assure toujours la garantie universitaire de cette institution. (1) Loi d’orientation

que corps sujet, celui qui a besoin de sens, qui demande de l’attention. » [2] z Le refus de soin renvoie au consentement, à l’ad- hésion et à l’autonomie de la personne. La notion de consentement aux soins est défi nie par la loi n° 2002- 303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé qui stipule que : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé […] les décisions concernant sa santé […]. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être

depuis la loi " Sarkozy " du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son " assimilation à la communauté française " lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue " selon sa condition " sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne mœurs ; par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration

------------------------------------------------- Université Une université est un établissement qui fédère en son sein la production (recherche), la conservation (publications et bibliothèques) et la transmission (études supérieures) de différents domaines de la connaissance. Elle se distingue en cela des écoles et des grandes écoles, qui sont centrées sur la seule transmission d'un domaine bien défini de la connaissance. Aux États-Unis, au moment où les universités de ce pays commençaient leur ascension

GENERALE 1 B -1- Financement et prérogatives En France, l’organisation et la gestion de l’enseignement sont confiées au ministère de l’Éducation nationale ainsi qu’au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Ceux-ci ont la responsabilité de l’organisation et de l’administration de l’ensemble du système éducatif, et ce, de l’école maternelle à l’enseignement supérieur Néanmoins, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences – certes limitées

société, parle également des représentations, perceptions collectives qui la forgent… Comment voit-on cet être porteur de tant d’espoirs et d’inquiétudes ? Comment le comprend-on ? L’écoute-t-on ? Si oui, l’écoute-t-on bien ? Quel est son espace de liberté ? Qui impose les limites ? Quelles sont les bases sociologiques présidant à l’établissement d’une relation (pédagogique, éducative,…) adulte- enfant ? Pour répondre à ces questions et en laisser émerger d’autres, il était fondamental de tracer, de

DRT-6047-82935 La responsabilité civile et les nouveaux risques Faculté de droit, Université Laval La responsabilité de l’État et les chartes Travail présenté À Marie-Eve Arbour Par : Simon Johnson-Bégin Québec, Le 14 décembre 2009 Table des matières TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................... II INTRODUCTION ...............................................................................................

des institutions publiques et administratives. Mais l’intérêt pour la gouvernance ne peut être la préoccupation d’un seul groupe de personnes : gouvernements, partis politiques, syndicats, parlements, spécialistes de la gestion publique, ONG, Universités, secteur privé, etc. Cet intérêt gagne à être partagé, voire à représenter une exigence citoyenne et suppose d’ouvrir la voie au dialogue et à la participation, et d’accepter que le citoyen, agissant individuellement ou collectivement, puisse faire

compétitivité mondiale. Nous pouvons citer les projets de loi et réformes qui nous seront utiles au cours du développement: -Loi du 21 août 2007 sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat dite loi « TEPA » évaluée à 9,1 milliards d‘euros. -Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. -Projet de loi de finances (PLF) DE 2008 adopté le 26 septembre 2007 (coût évaluer à 11,5 milliards d’euros). -Loi de modernisation économique qui sera soumise eu Parlement début

Chapitre I : La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés en matière de droit des affaires : Section 1 : La responsabilité pénale des dirigeants en matière de droit des sociétés : Sous Section 1 : la responsabilité et le droit pénal : Sous Section 2 : Responsabilité pénale du chef d’entreprise : Chapitre II : Le régime, la spécificité, la pénalisation et dépénalisation des dirigeants de sociétés : Section 2 : Le régime juridique de la responsabilité pénale des