Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

La liberté d’enseignement Seul l’état est apte à diffuser les valeurs républicaines. Deuxième conception (libérale) l’état doit laisser le monopole de l’enseignement au privé afin d’éviter de diffuser une idéologie officielle. Troisième idéologie, il coexiste le privé et le public et chaque parent doit pouvoir choisir l’enseignement qu’il préfère pour ses enfants. L’histoire de l’enseignement en France s’organise autour de ces trois thèses Sous l’ancien régime la liberté de l’enseignement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ———— ________ PROJET DE LOI relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche NOR : ESRJ1304228L/Bleue-1 ------ EXPOSÉ DES MOTIFS Le Président de la République et le Gouvernement ont voulu donner à l’enseignement supérieur et à la recherche une place essentielle dans le redressement du pays. Le monde est en pleine mutation. Nos sociétés développées font face à des changements rapides et profonds, dictés par des

2009 sont ouvertes. Présentez votre demande maintenant ! [Réduire] [Aidez-nous à traduire cet appel !] Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Loi LRU Titre Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi ordinaire Branche droit de l'éducation Législature XIIIe législature de la Cinquième République française

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009/2010 Master 1, Science de Gestion UV 14 B Droit, "Aspects Juridiques de la Distribution" Abdoulaye MBOTAINGAR Maître de conférences INTRODUCTION GÉNÉRALE : L’ENTREPRISE DE DISTRIBTION ET LE MARCHÉ (--------------------) PREMIÈRE PARTIE – LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC LES CONSOMMATEURS (------------------------------------) DEUXIÉME PARTIE – LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC LES CONCURRENTS ET LES

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

autonomie, un paysage en pleine mutation 11/05/2010 Quelques chiffres… n 535 000 bacheliers répartis selon les filières suivantes : n séries générales : 283 000 n séries technologiques : 140 000 n séries professionnelles : 100 000 83 universités en France 1 421 719 étudiants inscrits à l’université dont 900 196 en cursus Licence (bac +3) Le taux de réussite au Baccalauréat est de 83%, contre 48% en première année d’université Sur les 52% d’étudiants qui échouent en 1ère année : n 30% redoublent

deux types d’analyses. 1 - 1 : Théorie de la fiction La plus ancienne thèse est celle de la fiction juridique. Elle a été proposée par Savigny en 1849. La loi ne pouvait pas reconnaître d’emblée la personnalité juridique à une entité totalement désincarnée. Pour les auteurs, il ne peut s’agir que d’une création artificielle de la loi; totalement arbitraire et pour certains groupes seulement. Cette théorie a longtemps été appliquée mais on ne pouvait se contenter de cet arbitraire législatif

 espace  dans  lequel  il  y  a  des  normes  juridiques  qui s'appliquent  et que nous devons respecter pour que les libertés puissent  être garanties.    Droit​  ​ : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre  l'excès de l'usage de liberté sans limite.     Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts sans libertés = nom de sauvage sans sécurité.  Différent : ​ le droit est la science d'équilibre entre la contrainte et la protection

l’enseignement supérieur français à l’étranger CampusFrance - L’enseignement supérieur français Les établissements d’enseignement supérieur Plus de 3 500 établissements publics ou privés : 83 universités et établissements assimilés (70% des étudiants) 224 écoles d’ingénieurs (1/4 en université) 220 écoles de commerce et de management (dont 90 délivrant des diplômes visés par l’Etat) 120 écoles d’art 20 écoles d’architecture 3 000 autres écoles et instituts 4 CampusFrance Agence nationale

hasard La responsabilite penale des dirigeants de l'entreprise par Ahmed HALOUI ISCAE et Université de Toulouse I- Sciences Sociales - Mastère Spécialisé en Droit de l'Entreprise 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires    | | Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (Casablanca)Université de Toulouse 1Thèse Professionnelle pour l'obtention du Diplôme de Mastère en droit de l'Entreprise sur :LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS