Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

PLAN INTRODUCTION I- LA DUALITÉ DE LA LIBERTÉ UNIVERSITAIRE A- Une liberté faite de liberté B- Les libertés universitaires comme défense vis-à-vis de certaines menaces II- LA JUSTIFICATION ET LES LIMITES DES LIBERTÉS UNIVERSITAIRES A- Justification des libertés universitaires B- Limites CONCLUSION INTRODUTION La fin du XXe siècle est marquée par l’affirmation la plus emphatique de la croyance de l’Homme en sa propre dignité, où les droits civils, politiques

Charte du bon usage des moyens informatiques de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée Ce texte, bien qu’ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs et de l’administration, en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des ressources informatiques et des services Internet. Il rappelle les sanctions encourues par les éventuels contrevenants. La charte est un élément du règlement intérieur

Université de PARIS IV DESS transports, communication et logistique des échanges internationaux DROIT AERIEN INTRODUCTION : Le cadre institutionnel du transport aérien : Présentation Générale. - L’Administration Centrale : La Direction Générale de l’Aviation Civile ; ses missions essentielles. - Les instances internationales de l’aviation civile. - l’OACI - la CEAC - EUROCONTROL - l’EASA Le Droit aérien : Présentation générale; ensemble

rédaction et qui pourraient éventuellement mener à un changement dans la convention collective de l’UQAC. Présentation de l’entreprise Fondée en 1969, l’Université du Québec à Chicoutimi de son abréviation UQAC, figure parmi les plus modernes des universités du Québec et fait partie du plus grand réseau universitaire du Canada qui compte neuf  établissements répartis un peu partout au Québec, celui de l’Université du Québec qui avec près de 87 500 étudiants. C’est un établissement d’enseignement supérieur

L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des

collectivités mais qui agissent dans des domaines particuliers (Universités). Le droit administratif fixe la structure de ses personnes, dit se que sont ces organes, précises leurs relations. Dans le droit positif, l’administration peut être autrement définie (Article 1 de la loi du 12 avril 2000 : relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations = Loi DCRA. Il précise les champs d’application de la loi ce que sont donc pour les administrations. « Sont considérés comme

Quelles sont les compétences d’une commune ? Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : 1 - les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant

partir de 2008, mais surtout, des transferts d’emplois vers les collectivités territoriales (en lien avec les transferts de compétences) et les établissements publics nationaux (transferts des personnels aux universités dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007). L’État n’est pas un employeur comme les autres. En effet, les fonctionnaires de l’État, ainsi que certains salariés des entreprises publiques, sont soumis à des "statuts", distincts des

d'activité de la société québécoise. Institué en tant que lieu privilégié de réflexion en vue du développement d’une vision globale de l’éducation, il a pour mandat de conseiller la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur toute question relative à l'éducation. Le Conseil compte cinq commissions correspondant à un ordre ou à un secteur d’enseignement : éducation préscolaire et enseignement primaire, secondaire, collégial, enseignement et recherche universitaires, éducation des adultes et

durable Plan de cours Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Patrice REIS Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, droit privé section CNU 01 Pré requis pour le module de RSE : Connaissances en droit du travail, en droit commercial (droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence) droit des obligations, droit du commerce international requises Objectif du module de RSE Acquisition des connaissances concernant la thématique de la responsabilité sociale des entreprises