Loi relative aux nouvelles régulations économiques

Paragraphe 1 : ORGANISATION Paragraphe 2 : FONCTIONNEMENT TROISIEME PARTIE CHAPITRE 1 : REFERENCIELLES JURIDIQUES DE L’ARTP INTRODUCTION A l’heure du village planétaire, la vie économique du monde est animée généralement par les télécommunications et les multimédias. Ainsi, il n’est plus question d’une supposition mais plutôt d’une réalité scientifique et technique. Au cours de la décennie écoulée, le secteur des télécommunications

droit. Ex : le premier ministre est étudié en droit constitutionnel. Le pouvoir exécutif est aussi une fonction de l’administration. Alors le premier ministre est aussi une autorité administrative, dans la mesure où il intervient dans l’exécution de la loi. Exemple type du dédoublement fonctionnel.  Limite de l’administration Cette administration au sens fonctionnel, ne résume pas toute l’activité de l’intérêt général des personnes publiques. Ex : l’Etat agi dans l’intérêt général par ses administrateur

concerne l'évolution d'une valeur économique à très long terme (tendance pluriséculaire) Croissance : « augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues, chacune de ces périodes comprenant plusieurs cycles , d'un indicateur de dimension, pour une nation : le produit global net en termes réels » (F. Perroux) ◦ un phénomène relativement stable (la croissance des Trente glorieuses pendant trois décennies) ◦ « le climat » Conjoncture : « la conjoncture économique à un moment donné renvoie à

et parfaite gratitude à tout les responsables qui nous ont donné de leurs temps précieux pour mener notre étude. [pic] [pic] Depuis le début des années 90, le Maroc s’est résolument engagé dans une politique d’ouverture de libéralisation économique. Face aux mutations importantes que connaît l’environnement des échanges internationaux, le Maroc a décidé de conclure différents accords arrimant ainsi son économie aux principaux ensembles régionaux. Par conséquent, le secteur financier marocain

primaire de l’Union européenne Nouvellement introduite dans le droit primaire de l’Union européenne, la formule d’« économie sociale de marché » suscite de nombreuses interrogations quant à une éventuelle réorientation du marché européen en matière économique et sociale… ce qui ne serait pas sans incidence sur la place de la libre concurrence en matière de protection sociale. Gazette – Droit de la concurrence – droit primaire de l’Union européenne – économie sociale de marché hautement compétitive

communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. Les conditions générales de vente sont définies à l’article L. 441-6 du code de commerce. Elles comprennent obligatoirement : - les conditions de vente proprement dites (conditions relatives au transfert de propriété, à la logistique…), - le barème des prix unitaires, - les réductions de prix, - les conditions de règlement. Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt

consommer, épargner, investir, emprunter et placer…. Les institutions financières : Ce sont les banques et organismes de crédit ainsi que les marchés des capitaux. Leur activité principale est de collecter l’épargne d’une part auprès des agents économiques qui ont une épargne supérieure à leur besoin d’investissement et d’autre part prêtent de l’argent aux agents ayant des besoins de d’investissement supérieur à leur épargne. Le système de financement a comme objectif de faciliter l’économie réelle

ministère de la communication (régulation des contenus, de la publicité, des programmes, de la déontologie…) ∙ Créer les conditions relative à la réglementation et la gestion du secteur audiovisuel public et privé. Instance administrative indépendante composée du conseil supérieur de la communication audiovisuelle (organe délibérant) et de la direction générale de la communication audiovisuelle (exécute les décisions). Presse Pas d’autorité de régulation. Création en 2005 d’un « contrat

protégé II-2 Création du foncier : Spontanéité du foncier II-2-a Intervention physique: remembrement II-2-b Intervention économique: fiscalité, marche foncier : acquisition/ cession II-2-c intervention juridique: droit de préemption et expropriation II-2-d Intervention administrative: les instruments d'urbanisme Régularisation II-3 Mode de gestion et de régulation foncière acteur et régimes II-3-a Statut juridique du foncier Bien domanial, Bien Melk, Biens

Produire un service public du sport. Introduction II. Les ressources mises en œuvre A. Les ressources institutionnelles administrations et organismes en charge des sports B. Les ressources juridiques Ordonnance 28 août 1945, Loi « Mazeaud » du 29 oct. 1975, Loi « Avice » du 16 juillet 1984…etc. C. Le référentiel traditionnel de l’action publique en matière sportive • La notion de « référentiel » (Jobert, Muller, 1987) des politiques publiques: synonyme de cadre d’interprétation. •