Loi salique

fait de deux façon : La mise en ecrit en latin, et une classification du droit germanique dans le droit romain, et c'est le cas de la loi salique. (507) elle est promulgé à la fin du regne de Clovis et c la plus celebre du droit barbare. Dans l'esprit, elle existe depuis plus d'un siecle, il s'agit d'un reglement des barbares pour regler les conflits, et cette loi avait egalement un autre caractere, le message de la paix, porté par l'eglise cato. On sent cette affirmation du droit romain avec la

pouvoirs publics. Elle est issue d’un usage général et prolongé (repetitio) et de la croyance en l’existence d’ne sanction à l’observation de cet usage (opino necessitatis). Elle constitue une source de droit, sous réserve de ne pas être contraire à la loi Constitution coutumière : Premier acte juridique qui posait par écrit les règles de l’époque ; qui sont les lois fondamentales La seconde partie du Moyen-Age est le triomphe du pluralisme juridique. La coutume est la source principale du droit

siècle avant J.C) jusqu’au 6ème siècle de notre ère, lorsqu’après la chute de Rome, l’empire devient exclusivement Byzantin. On considère d’ailleurs que les deux grands monuments du Droit Romain se retrouvent pour l’un, au début de cette période : la Loi des XII TABLES ; et pour l’autre à la fin : Les Compilations de l’empereur Justinien (rédigées entre 529 et 533 après J.C.). Le Droit Romain représente aussi l’apport majeur de Rome aux siècles ultérieurs, et plus particulièrement en Europe et en

1.Etude d’enssemble A. La loi «définition» a. Processus législatif b. Nom d’une loi B. Règle de forme C. Portée d'une loi 2. La loi faîte par qui? Annexes : les différentes lois. A. La loi «définition» et exemple de loi en France. Au sens strict du terme, la loi est une règle, générale et impersonnelle, d’abord proposée (proposition de loi) puis élaborée par le pouvoir législatif (loi d’origine parlementaire : loi ordinaire, loi organique, loi de pleins-pouvoirs) ou exceptionnellement

Parlementaire :comme la  loi Rivet du 31 Août 1871,On essaye de rendre responsable politiquement devant l'Assemblée à la fois le Chef de l'État et un vice-président du Conseil des Ministres. Ou bien la  loi des Trente du 13 Mars 1873 : (ou "Constitution De Broglie"), ou on essaye d'encadrer l'Exécutif en obligeant par exemple Thiers à demander au Conseil des Ministres l'autorisation de faire des déclarations de politique intérieure devant le Parlement. Puis, il y a la  loi du Septennat du 20 novembre

— L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / Les leges rogatae : des lois votées 2 / Les leges datae : des lois octroyées 3 / Les caractères commun aux lois

ARCHAÏQUE (753-506 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — LES SOURCES DU DROIT À L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / La législation de la République romaine a) Les leges rogatae : des lois votées b) Les leges datae : des lois

La loi - La coutume - La jurisprudence (sens d’aujourd'hui) - La doctrine §1 : LA LOI Par loi, on entend un commandement. Y a un accent très religieux de la loi, dans les 3 religions. La loi c’est le verbe, c’est l’ordre. C’est Dieu qui dicte à Moise la loi. La loi est un terme qui renvoie à une verticalité, il y a un haut et il y a un bas. En religion, ça s’appelle la transcendance. La loi est un mouvement qui va du haut vers le bas. Quelqu’un qui commande, quelqu’un qui obéit. La loi qui

juristes consultes ne faisait que montrer le pouvoir de l’administration royale de l’époque. Troisième étape : 426 après J.C Théodose va promulgué ce que l’on appel la loi des citations, va distingué 5 grands juristes consultes de l’époque : - Gaius Papinien Paul Ulpien Modestin Si ils ne sont pas d’accord entres eux la loi des citations dit qu’il faut suivre la majorité et si il y a égalité entre les auteurs, ou suivre Papinien si tout les autres n’ont pas traité toutes les questions. Il n’y

générales provenaient elles-mêmes de coutumes locales qui s’étaient formées le long de la période précédant la période des Temps Modernes. On peut diviser la France en 2 grandes zones = Deux grandes zones linguistiques qui perdureront jusqu’à la loi de l’école obligatoire de Jules Ferry : Les pays de langue d’Oil sur le plan juridiques vont former des coutumes par combinaison de trois traditions : les traditions gauloises, les traditions franques, les traditions romaines, avec le code théodosien