Loi salique

suivantes : La loi des Burgondes qui à été réalisée en Gaule, au début du VIème siècle. La loi Gombette fournit un modèle relativement exact de ce qu'étaient les législations germaniques anciennes. Ce droit consiste à un système d'amendes de composition, déstinées à réparer ainsi qu'a sanctionner les actes dommageables, commis avec l'intesion ou non de nuireet dont la preuve comme le duel judiciaire ou le serment, est bien souvent irrationnelle. Ensuite il y a eu l'apparition de a loi des Wisigoths

gardiens du royaume vont alors s’opposer pour trouver un successeur. Assassiné par Jacques le moine le 1er août 1589, la mort de Henri III va laisser place à une véritable crise dynastique. Le plus proche parent par les mâles que désignait la loi salique était Henry de Navarre, chef du parti protestant ; une religion qui posera un véritable problème quant à son accession au trône. C’est en réaction de ce problème de succession que le Parlement de Paris va prendre position dans l’arrêt de son

de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes :

faute en tant que telle n’existait quasiment pas ; sauf pour aggraver la responsabilité. Loi salique : le droit des francs, la loi salique développait toute une série de cas de responsabilité avec à chaque fois une pénalité de nature du dommage subie et de la condition de la victime. Le fondement est la loi salique, peu de difficulté. Cas de responsabilité objective dans les cas du droit romain et loi salique. Ancien droit : influence du judéo christianisme et donc de la morale. Les Canonistes

du 9eme siècle la féodalité amène une territorialisation des relations de pouvoirs et des relations juridiques. A l'époque féodale, du 9eme au 11eme siècle, se sont les coutumes locales qui vont régir l'essentiel des relations du droit alors que la loi connait un certain effacement. Chapitre 1 : le haut moyens âge ( du 6ème au 8eme siecle ) Au Haut Moyens Age 2 éléments marquent l'histoire du droit. Une conception du droit qui est marquée par la personnalité des lois et le deuxième trait marquant

conseils) pour aider le préteur et le plaideur. a/ Le droit prétorien Sous la République Romaine, la procédure judiciaire à Rome était une procédure qui se déroulait en deux temps. Le préteur va etre charger de regarder si cette loi prévoit que votre cas peut être réglé en justice. Il faut qu'on trouve une référence de l'action dans ses textes. Si le préteur voit qu'on peut résoudre, il va nommer un juge et le préteur à travers une expression va être charger de donner le pouvoir

pouvoir exécutif qu'il partage avec ses ministres qui contre signent ses actes et ils sont responsable devant le roi et l'assemblée détient le pouvoir législatif . L'assemblée possède l'initiative des lois. Le roi est subordonné à la loi, il n'est plus supérieur à la loi. Ses pouvoir sont limités par une constitution La monarchie absolue: c'est un régime politique dans lequel le détendeur d'une puissance attachée à sa personne, concentre entre ses mains tous les pouvoirs, gouverne sous aucun contrôle

constitutionnel 2ème partie : droit des institutions décentralisées La Constitution : Adoptée en février 1831 • la forme de l’état (Monarchie Constitutionnelle représentative) Monarchie = Roi (ou Reine depuis l’abrogation de la Loi Salique) Constitution = Pouvoir du Roi s’inscrit dans la Constitution Représentative = Le pouvoir est représenté par des élus représentants le peuple • Pouvoirs : 1) Législatif 2) Exécutif 3) Judiciaire

histoire de nos sytem juri copmmencent avec histoire de Rome. Droit fc contemp, considerent «3/4 sources de droit (par ordre d’importnce) - loi= textes a porté general voté par parlement et qui emanent de volonté populaire - jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier = il interprete la loi, et de tps en tps l’adapte. = il elabore une sol nvl qui a son tour est creatriuce de D dans mesure ou L pourrait ê appliqué ds circonstance

régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de