Lois Fondamentales Pouvoir Royal

 La nation belge 2 b. Les pouvoirs 2 c. L’organisation des pouvoirs publics dans l’ordre constitutionnel 2 2. Les pouvoirs constitués d’un point de vue territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les

l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de la Grande-Bretagne, au régime parlementaire où le pouvoir appartient au Parlement qui exprime la volonté du peuple (civils). Ce principe est renforcé par la

France commence avec la révolution: pouvoir encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age):

retenir des interprétations divergentes. Il faut donc prendre en compte l’esprit des lois et des institutions. L’esprit des lois est l’expression ou formule qui ramène à des lois. MONTESQUIEU, a observé les hommes, les a examinés dans l’esprit de la diversité des mœurs et conduit à penser qu’ils ne sont pas bercés par leur fantaisie (volonté). L’histoire du droit est une appréhension des lois (esprit des lois). C’est le précurseur de la sociologie. L’histoire du droit introduit une idée de droit

détenue par l’Etat à coté du législatif et de l’exécutif. Le législatif édite la norme, vote les lois. L’exécutif en assure l’exécution et le judiciaire tranche les litiges en appliquant le droit, rend la justice sur le fondement du droit applicable. Dans l’ancien régime ces trois fonctions étaient assurées par une seule et même personne : le roi. C’est le de la que viens l’expression de pouvoir absolue. Le roi ne tranchait pas personnellement chaque litige. Il était secondé par un conseil qui

théorie économiques et de ses principes du « bon gouvernement «. La souveraineté a été traitée par Jean Bodin comme un attribut essentiel de l’Etat, en effet selon lui, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. Aucun pouvoirs n’est supérieur à la puissance souveraine, qui ne peut être anéanti, mais n’est pas sans limite. Les six livres de la république on été rédiger pendant les guerres de religion opposent les catholiques et les protestant. Pendant ses guerres Jean

constitue autour de Clovis va être appelé « Francia » puis « Regnum Francorum », on parle du « populi franciae ». Ce royaume a des capitales successives : Reims, Paris, Orléans. Quand Charlemagne règne on va parler du territoire sur lequel il étend son pouvoir de « Francia ». Après le partage de Verdun en 843 (après la mort de Charlemagne), on fait de l’ancien empire trois royaumes, la Francia va s’opposer à la Germany. En 987, à l’accession d’Huges Capet on commence à parler de Royaume de France par l’opposition

Première partie : L’héritage institutionnel français Un cours d’introduction à la politique française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit

modernisée, qui va soutenir le centralisme étatique . Ce développement lui permet d'avoir la main mise sur les sources du droit et les modalités de leurs sanctions judiciaires. Les différentes étapes historiques, avancées/stagnation/recul du pouvoir Royal. I:La fin d'une ère pour le christianisme Depuis la fin du XIè siècle, l'occident souhaite une société chrétienne des nations puissante pour concentrer celle des infidèles, défendre l'ordre chrérient contre toute tentative d’envahissement et

pratiques de la monarchie absolue 1)Un roi de droit divin Le roi « lieutenant de Dieu sur terre ». Le roi au sommet de la hiérarchie féodale. Le roi détenteur de tous les pouvoirs (en particulier : justice, guerre, choix des nobles et officiers). Le roi n’est pas un tyran : il doit respecter les « lois fondamentales » et les coutumes. Le roi dirige une double administration ( officiers ayant acheté leur charge et intendants nommés et révoqués par le roi) et qui diffère selon les régions.