Lois Fondamentales Pouvoir Royal

Séparation des pouvoirs Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2009). Si vous connaissez le thème traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, d'inclure les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article) La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à

(ou édit de Fontainebleau) du 18 octobre 1865 condamne toujours les protestants à la persécution. La mort de Louis XIV marqua alors un retour à un certain ordre moral mais n’a pas signifié pour autant la fin de nombreuses décennies où les droits fondamentaux des Hommes, par l’acceptation contemporaine du terme, ont été bafoués. La Régence qui s’ouvre alors (1715-1723) fera figure de renouveau quand à la gestion politique et financière de la France mais ne constituera qu’un simple essoufflement des

et précise les compétences de chacun des organes de l’Etat. Elle définit et organise les pouvoirs publics selon le principe de distribution (séparation) préconisé par Montesquieu. Afin de garantir leur équilibre, leur contrôle mutuel et ainsi d’assurer la liberté des citoyens face aux décisions potentiellement arbitraires ou abusives de l’Etat. Il arrive parfois qu’il existe une confusion entre les pouvoirs comme elle fut observé sous l’Ancien Régime (=absolutisme).Le monarque faisant la loi, l’appliquant

« quelque mauvais qui puissent être un prince la révolte de ces sujets est toujours infiniment criminel » Section1) une gestation heurtée Cette gestation se passe dans un environnement a priori catastrophique c’est-à-dire que la prérogative royale est remise en question ainsi que la religion catholique. La dynastie, la famille régnante des Valois n’a même pas d’hériter en état de succéder au trône. Cela explique que la montée vers l’absolutisme n’est pas linéaire mais est marqué jusqu’au début

se faire craindre. A l’inverse, le bon roi aime son peuple et se fait aimé de lui. Le portrait des bons rois est présent dans tout le livre XIV avec la description des Champs Elysées. Minos, en Crète, est également un bon roi : il a établi de bonnes lois. Mais son héritage se retrouve sacrifié, anéanti par les maladresses d’Idoménée. Ainsi, on peut conclure que rien n’est jamais acquis dans une lignée monarchique. La description de la figure du roi n’est pas statique mais dynamique : on n’a pas simplement

à l’époque, étaient les lois de l’empereur. Les juristes théoriciens et praticiens du droit sont nés : juristes consultes romains. Le 2ème siècle avant notre ère jusqu’au 3ème siècle après JC, ces juristes ont commenté les textes, en ont dégagé les règles de droit applicables ( encyclopédies juridiques. L’empire romain occupait de l’Ecosse à l’Egypte et du Sud de la Germanie au Nord de l’Afrique. Etat est structuré avec à sa tête un empereur concentrant tous les pouvoirs. C’est un Etat avec à sa

Privilège dérive du latin privatae leges : lois privées. Les privilèges comportent des droits et des obligations, des facultés et des incapacités. Au sein de la société d’Ancien Régime, chaque groupe a sa loi privée. 1. Les ordres privilégiés a. Le Clergé Distinction régulier et séculier Préséance, privilège du for, exemptions fiscales, perception de la dîme, incapacités et obligations b. La Noblesse Origine : une société dans laquelle le pouvoir est fondé sur le succès militaire. Constitution

été tenu par des libéraux qui ont demandés que les modes d’exercices de pouvoir soient fixer a l’écrit par des chartes qui vont donc devenir fondamentale. On parlera alors de constitution, celle-ci s’oppose au pouvoir arbitraire, elle veut définir un état de droit dans lequel on devra se conformer les règles, et lois, inscrites dans la constitution. Une constitution s’étend sur toutes les règles relatives à l’exercice du pouvoir, qu’elles figurent sur un texte ou non. Dans la constitution écrite les

on peut « ranger » toutes sortes de fruits : la fraise, la banane, la pomme, etc. De même, le terme générique animal regroupe le chien, le cheval, le chat, le loup, etc. Les différentes sources : - Les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements, les arrêtés préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car elles se sont

toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés : ex : c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’AR a affirmé son autorité face aux féodaux, et c’est Charles VII surnommé « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439. Cette taille royale a été d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales. Puis la taille royale finira par éliminer les tailles seigneuriales. A l’opposé, la désagrégation du système fiscal est une cause majeure