Lois Fondamentales Pouvoir Royal

exerce un pouvoir de type législatif et de type exécutif. Il accrédite les ambassadeurs étrangers en France et il nomme les ambassadeurs français à l'étranger. Il négocie et signe les traités, il déclare la guerre, il lève les troupes et il conclu la paix. Il dirige le commerce et puis à partir de la découverte de l'Amérique il se lance dans un travail de colonisation, colonisation de terres lointaines, mise en place de colonies commerciales pour exploiter ces terres. 5) un pouvoir religieux

monarchie absolutiste INTRO : En France, pendant la Renaissance, une volonté d’imposer un pouvoir absolu de droit divin voit le jour progressivement et débute avec le règne de François Ier. Il engendra le renforcement de l'autorité royale en s'appropriant une grande partie du pouvoir législatif, en développant dans les esprits le schéma d'un pouvoir monarchique fort et en limitant l'influence de contre pouvoirs comme les Etats généraux ou les grandes familles aristocratiques. Toutefois, on ne peut

Louis XIV et les Lois fondamentales Depuis les débuts de la monarchie en France, les sujets du Royaume n’obéissent qu’à des lois transmises de génération en génération, ce qu’on appelle la coutume, qui fait alors office de droit oral. En effet, la monarchie n’obéit pas à une constitution écrite à proprement parler, comme celle régissant notre démocratie actuelle, précisant le rôle que chacun joue dans la structure politique du pays. Plusieurs rois, et notamment Charles XVII, via l’ordonnance de

constitution Cependant même si les lois fondamentales correspondent aux critères que l'on donnait à une constitution à l'époque, elles ne répondent que partiellement à l'objet d'une constitution. En effet la Constitution désigne une norme suprême,écrite, élaborée dans un certain esprit pour déterminer l'accession au pouvoir, l'organisation des pouvoirs et le principes que doit respecter l'Etat. Or on observes les lacunes constitutionnelles des lois fondamentales quant à leur origine et leurs valeurs

LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME La France de l'Ancien Régime se caractérise par l'absence d'une constitution écrite. Pourtant, l'Etat n'en est pas moins soumis à un ensemble de règles, issues de textes pour certaines et simplement de la coutume pour d'autres. Ces règles sont communément appelées les lois fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière

HISTOIRE DU DROIT (1). Sources et concepts fondamentaux du droit Frédéric F. MARTIN Licence Droit 2022-2023 Plan détaillé Folie des juges aveugles [Tribunal des fous], xylographie, in Johann FREIHERR VON SCHWARZENBERG, Constitutio criminalis Bambergensis, Magonza, 1507. Sommaire INTRODUCTION .................................................................................................................................................... 2 PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE

UE 1.3 1. Les principes fondamentaux du droit en FranceIntroduction historique et définition du droit Le droit est « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une société ». · Le droit objectif : désigne les règles organisant la vie des individus dans une société (ex : le code pénal)· Le droit subjectif : accorde des « prérogatives » (avantages) aux individus (ex : Art. L1110-2 du code de la santé publique accorde un droit au respect de sa dignité pour

SUITE INTRO HISTORIQUE Conception reprise par le droit canonique dans le code de 83 et aussi par les juristes royaux qui n'hésitaient pas à affirmer que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur. 3- Le

droit, Paris,Dalloz, 1999 B. BASDEVANT-GAUDEMET, J. GAUDEMET, Introduction historique au droit, Paris, LGDJ. J.-F. BREGI, Introduction historique au droit, Paris, Ellipses, J.-M. CARBASSE, Introduction historique au droit, Paris, PUF, coll. Droit fondamental. CASTALDO, Introduction historique au droit, Paris, Précis Dalloz. E. GASPARINI, E. GOJOSSO, Introduction historique au droit et aux institutions, Paris, Gualino J. GAUDEMET, Les naissances du droit, Paris, Montchrestien. J. GILISSEN, Introduction

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les lois fondamentales sous l’AR, constitution coutumière ? Les lois fondamentales du royaume de France et la succession a la couronne. - Elles s’imposent au Roi et par conséquent ces normes contestent la toute puissance royale sous l’AR. - Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit - Elles ne sont pas décrétées mais révélées - Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles, - Elles sont protégées par le Parlement Se dégage en