Lois Fondamentales Pouvoir Royal

l’Etat et les intérêts locaux. Cette distinction dans toute sa rigueur n’apparaitra que tardivement dans la doctrine du XVIIIe. a. Pour ce qui est de la gestion des intérêts de l’Etat, ils appartiennent en principe à la compétence des agents du pouvoir central mais il faut y associer les administrés par voie de consultation : c’est avant la lettre le terme de la participation. b. Quant aux intérêts locaux, il faut une gestion de ceux-ci par les corps locaux, c’est l’idée bien connu dans les pays

des Institutions TD IV Texte à commenter : Henri III, « Edit d'Union », juillet 1588 BOSSUET dit : « Tout l'Etat est en lui », en parlant du roi. En effet, il s'agit de l'identification du trône royal à celui de Dieu, le roi est alors l'incarnation vivante de l'Etat et ne peut s'émanciper des lois divines et naturelles étant responsable devant Dieu lui-même. Par cela, le souverain se doit de gouverner selon Dieu et ainsi d'assurer le bien commun par la religion qu'il défend en tant qu'incarnation

continuité et une certaine unité dans le pouvoir royal. On est passé d’une monarchie féodale, à une monarchie absolue. Grâce aux légistes, le roi va pouvoir concentrer entre ses mains, un pouvoir royal absolu. Nous pouvons rappeler que la monarchie absolue est un régime politique sacralisé mais limité qui repose sur une doctrine absolutiste qui divinise le pouvoir du Roi mais qui évite de le faire tomber dans l’arbitraire. Sachant que le roi détient le pouvoir de droit divin mais qu’il est « lié »

leur origine dans la volonté du souverain. Selon le juriste du XVIIèmesiècle Loyseau, l’action du monarque recouvre le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir financier et enfin le pouvoir militaire. Ces différents pouvoirs traduisent la souveraineté monarchique et absolue du Roi de France. Guy Coquille, juriste du XVIIèmesiècle, qui acquiert ses grades de licencié ès lois, qu’a embrasser la profession d’avocat et qu’a mener une brillante carrière politique, en étant notamment élu à trois

Cours 5, le mardi mars 2010 Section II. La souveraineté royale jusqu'au XVIème siècle 1. Le déploiement de la souveraineté du XIVème au VXIème siècle Ce déploiement est d'abord permis par la redécouverte du droit romain, qui en devient l'instrument privilégié. Alors qu'on se demande comment garantir l'indépendance du roi à l'égard des autres acteurs du moyen-âge européen, le pouvoir absolu se retrouve dans la notion d'imperium, ce pouvoir de commandement civil et militaire des magistrats romains

designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations peuvent prendre plusieurs formes : - moyen de la technique juridique (ex : recours pour excès de pouvoir) => instrument juridique au service de la collectivité - élément de l’organisation politique et sociale avec ou sans autonomie ; s’orientant vers l’individualité (ex : champs cadastré / cours de justice) • Détermination, D’un point de vue interne

Plan : I- Les lois fondamentales du royaume : les prémices d'une Constitution A) Une Constitution originale = une « Constitution coutumière » avec des protections -prend sa source dans les coutumes (très importantes à l'époque) -origine coutumière → légitimé à l'égard du peuple -légitimité face au droit naturel et à Dieu → elles prennent leur sources et leur légitimité grâce à dieu -légitimité des juristes (doctrine) les juristes français désignaient par "constitution" une norme

TD2- Dissertation : « Monarchie absolue et concentration des pouvoirs » « L’absolutisme est un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle » disait Henri Morel dans Dictionnaire de philosophie politique. La monarchie absolue, ou absolutisme est donc une forme de pouvoir. Ce terme sera utilisé pour définir le régime politique sous l'Ancien Régime. L'Ancien Régime est le nom donné

La monarchie absolue. L’absolutisme c’est le pouvoir sans entrave. Parler de la monarchie absolu, cela revient à parler de puissance royale, c'est-à-dire que le roi est haut dessus de tous les autres. Il décide de la paix et de la guerre. Toutes les structures politiques et administratives du royaume existent par le roi et pour le roi. Ce régime à été surnommé sous la révolution « l’ancien régime ». Chapitre 1 : Le pouvoir royal. On parle de Louis XIV, Louis XV quand on parle

organiser les pouvoirs publics est celle du 03 septembre 1791. Cette absence ne signifie pas pour autant que l’Etat pré révolutionnaire n’était pas organisé. En réalité, le pouvoir royal était régi par des règles coutumières, c'est-à-dire des règles non écrites résultant de précédents concordants reconnus par le Roi. Elles tiennent leur force obligatoire, de leur utilisation prolongée et étendue sur le territoire et dans le temps. Ces règles coutumières également dénommées Lois Fondamentales visent l’intérêt