Lois Fondamentales Pouvoir Royal

B) La réalité du pouvoir. L'autre obstacle majeur à l'arbitraire du roi. La France de l'ancien régime n'avait rien d'unitaire ou d'unifié : · pays composé de multiples langues. Le français en tant que langue officielle ne s'imposera que très tard (XVIIIème siècle). · Pays immense pour l'époque : la plupart des régions, des provinces vivent repliées sur elles mêmes, cloisonnées et dans ce pays règne un désordre administratif constant. · Les circonscriptions se chevauchent, se mélangent

progressivement nous allons voir se construire la souveraineté , le roi devient suzerain et au 16ème siècle c’est la souveraineté absolue. 14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est un

l’intervention de nombreux autres parlements en France. Ainsi, dans quelle mesure ce discours réaffirme-t-il des principes anciens de l’autorité royale dans un contexte de forte opposition parlementaire ? Le discours intervient dans un contexte rempli par un fort particularisme qui nuit à la justice. C’est pour cette raison que Louis XV effectue un rappel de l’autorité royale sur les parlements, qui sont à ce moment-là un problème grandissant. Un particularisme qui nuit à la justice A) Des

dans les lois fondamentales du royaume de France. Jean Bodin est lui même un des instigateurs de cette idée puisque dans sa définition de la souveraineté, il dispose que la république, l'Etat, qui est un ensemble d'organes, se doit d'être mené par un pouvoir incontestable qui est celui du roi, le seul créateur de droit qu'il définit par le terme de puissance souveraine. Cependant, Bodin admet qu'il existe des limites à la souveraineté, elle ne peut pas déroger aux lois fondamentales comme par

en 987 à 1316 en fait), les Capétiens eurent toujours des fils, ce qui facilita le problème de la succession à la Couronne de France. Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder un statut d’ordre public garantissant la stabilité et l’identité du royaume. En effet, le «miracle capétien » prit fin au

(Vème-fin Xème s.) Section 1. La royauté mérovingienne §1. Une conception personnelle du pouvoir A) L’héritage des traditions franques B) L’héritage des traditions de l’Empire chrétien §2. L’exercice du pouvoir royal A) Les prérogatives royales B) La pratique du pouvoir royal Section 2. La royauté carolingienne §1. Une conception nouvelle du pouvoir et de l’Etat A) Une conception chrétienne du pouvoir : la théocratie royale B) La restauration impériale C) Res publica et ministerium regis D) Le gouvernement

manifestes, on peut restreindre les droits fondamentaux. Remarques sur les modes de création du droit. Aujourd’hui, pour fabriquer une loi, la volonté politique ne suffit plus. Toute loi doit être validée, vérifiée par des juges. Comment sont apparus ces principes fondamentaux. Ils proviennent : * De la déclaration de 1789 * Du préambule de la constitution de 1946 * Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. Lois concernant les libertés individuelles…

L’élection d’Hugues Capet en 987, avec sa décision de désigner de son vivant son successeur, confère un début de stabilité du pouvoir, ce qui fait qu’au court des années suivantes, le travail de la royauté va consister à refaire ce qui avait été défait, reconstruire ce qui avait été détruit, recréer l’unité là où il y avait eu un éclatement et une dissociation du pouvoir et des territoires. C’est cet essor nouveau dû aux rois capétiens successifs et à leur entourage savant que vont naître un certain

Les Lois Fondamentales du Royaume de France Les lois fondamentales du royaume sont des règles qui se sont dégagés au cours de circonstances historiques déterminés et qui ce sont fixés par la suite en coutumes constitutionnelles. Malgré et aspect un peu flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera

Les lois fondamentales sont les règles supérieures et intangibles qui s'imposent aux rois successifs, définissent la forme de gouvernement et les conditions de son exercice, et dont le respect est assuré par le parlement. Elles concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier