Lois Fondamentales

Avons-nous le droit de désobéir aux lois ? Avoir le droit, c'est pouvoir faire qqch, parce qu'une autorité nous le permet, ou en tout cas ne nous l'interdit pas. Lorsque j'ai le droit de faire qqch, qui me donne le droit que j’ai ? Ce peuvent être mes parents, l’Etat, ou encore ma propre conscience. Il est possible qu’il y ait une contradiction entre ces autorités, par ex celle de l’Etat et celle de la morale. Est-ce que la loi nous donne ce droit ? Notre cs morale ? Sujet fondé sur

principe.   II- La porte limite de l'article 2 : les exceptions Par exception, la loi nouvelle sera retroactive dans le cas des lois interpretatives, des lois de retablissement et des lois penales plus douces, mais nous verrons egalement que le juge peut decider lui même du caractre retroactif d'une loi. A- La rtroactivit des lois interprtatives et des lois pnales plus douces - loi interprétative : elles sont rtroactives car elles viennent prciser, clarifier une loi ancienne dont un point

toujours obéir aux lois? Dans le cadre du cours de philosophie et rationalité - Doit-on toujours obéir aux lois? Les civilisations ont énormément changées depuis de nombreuses années. Nous vivons dans une société ou est-ce que des lois sont mise en place et ou est-ce que les policiers se doivent de les appliquer. Parfois, ces lois peuvent mener à une controverse et créer une certaine injustice auprès de la société. Ce qui nous amène à se demander, doit-on toujours obéir aux lois? En effet, je

I. La constitution : un ensemble de normes fondamentales A. La définition formelle de la constitution B. Les normes coutumières II. La constitution en tant que statuts et organisation de l'Etat C. Le pouvoir des gouvernants D. La constitution garante des droits et des libertés des gouvernés Aujourd’hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir

Suffit-il d' être juste pour obéir aux lois ? D'un côté on peut croire que ce sont les lois de l'Etat qui nous rendent justes, car en leur obéissant, nous renonçons à nos intérêts égoïstes qui menacent les droits d'autrui. Cependant, il y a des lois injustes qui nous rendraient injustes si nous y adhérions. C’est donc que la justice peut reposer ou repose sur autre chose que les lois. Suffit-il alors d'obéir aux lois pour être juste ou faut-il autre chose? Qu'est-ce qui nous

universelle qui permettrait de mettre en œuvre des règles de droit universelles et des lois universelles de développement de ces règles. Loi de Main (anthropologue anglais) : dans toute société qui évolue, on passe progressivement du statut au contrat. Ex : le mariage. En DF, on le considère comme une institution, en principe. Cependant, cette institution se contractualise. A l’époque, les auteurs voulaient mettre en œuvre des lois d’évolutions communes à toutes les sociétés, en particulier dans les sociétés

de Droit. Il existe un grand nombre de sources qui se divisent en deux parties : les sources nationales et les sources internationales. II. Les sources nationales. La Constitution : Elle date de 1958 et son rôle est de regrouper les règles fondamentales qui fixent la régulation d'un Etat. Elle proclame aussi les libertés et les droits garantis aux citoyens. La loi : Domaine législatif, votée par le Parlement. L'article 34 de la Constitution décrit la liste des matières dans lesquelles la loi

Les lois fondamentales du royaume de France étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même

le niveau fédéral. Nous allons nous interesser aux Etats-Unis et sa Constitution ainsi qu'à l'Allemagne et sa Loi fondamentale. Selon l'art 1er de la Section I de la constitution des Etats-Unis, tous les pouvoirs legislatifs sont accordés au Congrés des Etats-Unis qui est composé lui même d'un Sénat et d'une chambre des Représentants. Or, en Allemagne, le pouvoirs de composer les lois est donné Bundestag, qui n'est autre que l'assemblée parlementaire. Une fois la loi adoptée, il l'a transmet au

Commentaire de l’article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Portalis affirmait, dans son discours préliminaire, que «  les lois n’ont pas d’effets retroactifs, le principe est incontestable. ». […] Cependant les auteurs se sont essentiellement attachés à ce principe de non rétroactivité occultant complétement le principe de l’application de la loi immédiate. En effet les auteurs ont dégagé la théorie des droits acquis mais celle-ci s’est vite