Lois Fondamentales

finances).  b) Les limites au pouvoir royal                                                                                                                                                                 Le roi est obligé de respecter les lois fondamentales du royaume, ensemble de règles écrites ou non et qui fixe le pouvoir royal, tel que la loi SALIQUE qui interdit aux femmes d’accéder au trône ainsi que les non catholiques et les enfants illégitimes. Le catholicisme fond le pouvoir royale. Le

chrétien, mais l'homme de bien politique, qui a la vertu politique dont j'ai parlé. C'est l'homme qui aime les lois de son pays, et qui agit par l'amour des lois de son pays. J'ai donné un nouveau jour à toutes ces choses dans cette édition-ci, en fixant encore plus les idées: et, dans la plupart des endroits où je me suis servi du mot de vertu, j'ai mis vertu politique. LIVRE DEUXIEME : Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement Chapitre I : De la nature des trois divers gouvernements

héritiers mâles) et l'inaliénabilité de la couronne et du domaine royal (il ne peut disposer de ceux-ci comme d'un bien patrimonial ou familial). Les juristes de l'époque distinguent bien ces lois fondamentales du royaume, les « antiques coutumes », ensemble de règles coutumières que le roi ne peut modifier, et les lois des rois, édits et ordonnances, réformables et révocables. En ce sens, la monarchie absolue est tempérée par la loi coutumière. L'absolutisme de droit divin lui-même provient de la superposition

COMMENTAIRE  SUR  «  LA  THEORIE  STATUTAIRE  »     DE   JEAN  D E   TERRE   VERMEILLE .   Les  lois  fondamentales  sont  les  règles  supérieures  et  intangibles  qui  s’imposent  aux  rois   successifs,  définissent  la  forme  de  gouvernement  et  les  conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.    

APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS I) Les lois non rétroactives Principe : loi de fond Exception : loi de forme II) Les lois d’application immédiate Principe : loi de forme Exception : loi de fond Les magistrats s’appuient sur la légalité des incriminations et des peines applicables pour statuer. Il en ressort une individualisation des peines qui correspond à une justice équitable d’une société moderne. Cependant, toutes les lois édictées ne sont pas toutes d’application immédiate

les pouvoirs, il y avait cependant des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas tout au long de son histoire de lois écrites et d’ailleurs en 1789 une loi écrite constitutionnelle est une revendication fondamentale des révolutionnaires. La Monarchie Francaise avait une constitution coutumière appelée loi fondamentale ou loi du Royaume de France Cette « constitution » s’était élaborée au

pouvoirs, il y avait cependant des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas tout au long de son histoire de lois écrites et d’ailleurs en 1789 une loi écrite constitutionnelle est une revendication fondamentale des révolutionnaires. La Monarchie Francaise avait une constitution coutumière appelée loi fondamentale ou loi du Royaume de France Cette « constitution » s’était élaborée au

aide-en-philo.com/dissertations/souverain-dessus-des-lois-2646.html Le souverain est-il au dessus des lois? Comment les lois pourraient-elles s'appliquer si ceux qui les font respecter ne les respectent pas eux-mêmes? Le souverain peut très bien être le peuple, une assemblée d'hommes possédant le pouvoir de gouverner. Le souverain est celui qui détient le plus de pouvoir sur l’Etat et qui représente cet Etat. L’Etat est-il au-dessus des lois ? Démocratie: Peuple souverain dictature en france

l'on assiste à une poussé d'athéisme particulièrement dans les couche élitiste, la force du Roi est remis en question. C) Une doctrine cernée de limites a) Limite juridique C'est un Etat de droit, il existe des lois que le Roi lui-même doit respecter, les lois fondamentales du Royaume qui règle la succession. b) Les particularismes Des villes ont acquis des statuts juridiques particulier que le Roi est tenu de respecter c) Les limites géographiques Il y a peu de route. Les ordres

peu formée sur une base de droits et de lois. Cela amène une question fondamentale, devons nous toujours obéir aux lois? Ces lois semblent avoir étés crées dans le but d’être respectées, il y en a de toutes sortes, mais elles ont toutes le même objectif, faire de notre société une société équitable. Ce qui viens par la suite est obéir à celles-ci, le mot obéir est sans doute la raison pour la quelle certaines personnes se sentent obligées de suivre ces lois, mais l’obéissance n’est pas synonyme de