Lois Fondamentales

La dévolution de la couronne et l’inaliénabilité du domaine royal ou les lois fondamentales du royaume I. La dévolution de la couronne. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral

l'importance, et ceux qui crent les richesses, souhaitent tre d'avantage considr dans la population. Et ce qu'il souhaitent avant tout c'est de participer la vie politique. ils ont le pouvoir conomique, mais pas le pouvoir politique. Une autre valeur fondamentale naissant la fin du XVIIIme sicle, qui est l'individualisme. L'intrt de l'individu. Le rle de l'tat, c'est de protger les intrts individuels. Ce que l'tat ne fait pas. Il y a une contestation intellectuelle d'abord, les rvolutions commencent

plus le même, le prix de leur charge a baissé. Derrière tout cela, il y a un discours qui va alimenter la fronde. Ces idées là sont reprises et accentuées. Le parlement s’est mis à théorisé la désobéissance. Le parlement, nourrit par l’esprit des lois de Montesquieu, intègre cette conception libérale qui veut que la fin ne soit plus le bien commun mais la liberté. Par conséquent, comme tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Il faut un jeu de

ignorer la loi''représente une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. Le droit est

institutions sont fixés par la coutume. En effet, toutes les constitutions étaient coutumières c'est-à-dire formées par une accumulation de coutumes. Ainsi en France, avant la Révolution, le fonctionnement des institutions était fixé par les lois fondamentales du royaume, non écrites. La Constitution était le fruit de traditions, d’usages, de principes respectés pendant des générations. La Constitution coutumière n’est pas réfléchie, ni choisie, elle n’est pas la mise en œuvre d’un système rationnel

mais ce sont toutes deux des formes non crites. Ces rgles dorigines coutumires taient forms par des usages anciens et rpts. Ces rgles ntaient pas crites mais elles ont acquis une valeur coutumires. En France , sous lAncien Rgime, on parlait de lois fondamentales du royaume, ctait des rgles non crites mais elles organisaient cependant le rgime monarchique. La succession du pouvoir ( loi salique ) est lexemple dune rgle non crite , coutumire. A lpoque , une Constitution coutumire navait pas pour objet

de la loi dans le temps. En effet, les lois sont en continuelle évolution et c’est au législateur de trouver un équilibre. Cette question est primordiale et se pose lorsqu’une situation juridique se retrouve soumise à deux ou plusieurs lois successives, l’une abrogeant et remplaçant la précédente. On peut alors se demander : Quels faits ou quels actes seront régis par la loi ancienne ou par la loi dite nouvelle ? On parle dans ce cas là de conflit de lois dans le temps. Ces conflits sont, de plus

législatif ainsi que judiciaire. C’est un monarque de droit divin,c’est-à-dire qu’il est le représentant de Dieu sur Terre, et donc, possède une autorité indiscutable. Cependant, son autorité est quelques peu limitée. Il doit respecter les Lois fondamentales du royaume quisont, d’être catholique, de combattre l’hérésie, de maintenir la paix et la justice, et de ne pas choisir son successeur. Mais, au 18e siècle, les philosophes des Lumières, en affirmant que la libertéet l’égalité sont les fondements

parce qu'elle est la lumière pour tous les juristes. La constitution est l'ensemble des textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'état et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Section 1: La forme juridique de l'état L'état contemporain se présente comme une institution. La constitution est' la forme juridique dans toutes des états. 1. La constitution est statut de l'état L'état étant la personne morale, ne peut

maitre, tout le monde est esclave ». Cette citation s’intègre parfaitement dans la conception qu’il a du pouvoir, il ne doit appartenir qu’à un seul homme, qui sera maitre dans son royaume comme Dieu l’est sur le monde de manière à faire régner les lois de la nature et divines. La monarchie absolue de droit divin semble donner tout pouvoir au roi, sur tous les sujets et pourtant Jacques Bénigne Bossuet lui pose des limites données par Dieu lui-même. II/ Une autorité du monarque divin étendue à