Lois Fondamentales

Sujet : Les Lois et la Démocratie à Athènes du Veme et lVeme siècle avant J.C Durant l’antiquité au Veme siècle avant J.C, Athènes instaure une nouvelle forme de gouvernement : la démocratie (démos = le peuple ; cratos = le pouvoir). Comme son étymologie l’indique, les Athéniens sont les premiers à mettre en place ce régime politique qui permet au peuple d’avoir le pouvoir, ainsi la souveraineté du peuple est protégé. De plus, ils sont au centre de l’administrations et des institutions d’Athènes

août 1789 apparaît telle la loi fondamentale posant pour la première foi le principe de laïcité -par l'entremise de son article 1er, selon lequel la France est « une République (...) laque(...) ». La laïcité désigne, littéralement, « le principe de séparation dans l'Etat de la société civile et de la société religieuse ». Aussi, convient-il de préciser le lent épanouissement de cet idéal à l'origine révolutionnaire et dont l'empreinte se forge tant, dans les lois Jules Ferry datées de 1882, que

Les caractères essentiels de la règle de droit Plan : I. Introduction II. La règle de droit a un caractère obligatoire 1. Les lois impératives ou l’ordre public 2. Les lois supplétives ou interprétatives III. La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique 1. Les sanctions civiles 2. Les sanctions pénales IV. Conclusion I. Introduction La règle de droit désigne l'ensemble des

Platon a été un grand philosophe pour l’humanité. Il a joué un rôle très important dans la popularisation de la philosophie et c’est lui qui a fondé l’Académie, première école de philosophie. Il a écrit de nombreux dialogues qui traitent de sujets fondamentaux philosophiques. Un de ses célèbres dialogues s’intitule Cratyle, qui met en action la philosophie de Socrate, d’Hermogène et de Cratyle sur la rectitude des noms. Hermogène, lui, est philosophe et disciple de Socrate. Cratyle est aussi un philosophe

date peuvent être prononcées. Par conséquent il est en principe interdit d’appliquer une loi pénale à des faits antérieurs à sa promulgation. II) Exceptionnellement les lois pénales peuvent être rétroactives : • Le législateur peut prévoir expressément qu’une loi pénale sera rétroactive. • Par ailleurs les lois qui ne font qu’ interpréter et préciser le sens d’une loi antérieure peuvent s’appliquer aux faits commis après la promulgation de la loi interprétée. • Enfin l’article

Europe monarchique qui donne le ton b. Un système monarchique instauré depuis Clovis c. Une Eglise au service de cette monarchique et réciproquement 2 - Une pierre angulaire absolutiste a. Lois fondamentales du Royaume de France b. Un absolutisme sacré (au sens propre et figuré) c. Un absolutisme néanmoins critiqué (Lumières) 3 - Le contre-exemple anglais a. L’influence de la politique anglaise

1 LE DROIT TRANSITOIRE I LE DROIT TRANSITOIRE ET LE JUGE Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, l'application immédiate de la loi nouvelle (le principe fondamental de Roubier) et la survie de la loi ancienne. Ces règles générales de conflits de lois dans le temps ont été dégagées par Roubier et la Cour de cassation les a consacrées, notamment dans un arrêt de la première Section civile du 29 avril 1960 (D. 1960, J. 429

SECTION 3. Une société de corps CHAPITRE 2. LA MONARCHIE ABSOLUE SECTION 1. Les principes du gouvernement monarchique §1. Les fondements du pouvoir royal §2. L’absolutisme monarchique A. La légitimité religieuse de la fonction royale B. Les lois fondamentales du royaume A. Les principes de l’absolutisme B. La traduction institutionnelle de l’absolutisme SECTION 2. Les moyens du gouvernement monarchique §1. L’administration du royaume A. Le statut ordinaire des agents de l’Etat : l’office 1

juste que Socrate ne s’évade pas? Depuis l’évolution de l’homme, les gens s’interrogent sur des discours philosophiques. La philosophie se résume, alors, à être un discours rationnel et critique partant principalement sur les problèmes humains fondamentaux, sur la société ainsi que sur le savoir afin de mieux orienter l’action individuelle et collective. La Grèce antique est traditionnellement considérée comme le berceau de la philosophie qui l’a répandu à l’empire romain puis dans toute l’Europe

I-Les institutions de la Vème République. Une constitution : une loi fondamentale qui organise la répartition des différents pouvoirs (exécutifs, législatifs , judiciaire). Ces pouvoirs doivent être séparés et qui définis les droits et les devoirs du citoyen. La constitution à été modifié à plusieurs reprises : → en 1962 : le P. de la République est élu au suffrage universel direct. → 1982 : on intègre la loi de décentralisation (le pouvoir central cède des compétences aux communes aux