Long Parlement

REPUBLICAN BROTHERHOOD (Fraternité Républicaine Irlandaise). Le 1er janvier 1801, l'Acte d'union entre en vigueur et fait de la Grande-Bretagne et de l'Irlande un Etat unique, le Royaume-Uni, accordant à l'Irlande une représentation de 100 membres au Parlement impérial. L'Acte d'union allait porter les problèmes politiques, économiques, sociaux et religieux de l'Irlande au cœur de la vie politique britannique. L'union n'apporte toutefois pas la paix. Outre ces luttes politiques, les Irlandais vont devoir

place du quinquennat il devait cependant faire son choix en fonction de la majorité parlementaire afin que son gouvernement soit viable. Il s’agit également de la soumission au référendum d’un projet de loi sur proposition du gouvernement ou du parlement, cela est prévu à l’article 11 de la Constitution. 2. Les pouvoirs partagés Les pouvoirs partagés du président de la république sont ceux exercés avec contreseing. Cela signifie que certains actes du président de la république doivent comporter

précédée et notamment la IVème, fortement critiquée par son instabilité parlementaire et son régime d’assemblée, la Vème République garantit un chef de l’exécutif fort ayant des pouvoirs propres qui concernent : Le Gouvernement (article 8-1), le Parlement (articles 12 et 18), le Conseil Constitutionnel (articles 54, 56 et 61)et la Nation (articles 11et 16).Mais ayant aussi des pouvoirs soumis au contreseing du Gouvernement.C’est à ceux-ci que nous nous intéresserons. A savoir quels sont-ils (I) et

d'objectifs justifiant les moyens financiers affectés ; • f_41 L'amélioration de l'équilibre financier, le renforcement de la transparence des finances publiques et la simplification de la lisibilité budgétaire ; • el L'accroissement du rôle du parlement dans le contrôle financier, dans l'évaluation des politiques publiques et dans l'amélioration de la qualité du débat budgétaire. 2 2. Les principales propositions de réforme de la LOLF : Le projet de la loi organique relative à la loi de finances

1er de la Constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il a, par ailleurs, invité le législateur ainsi que les partis et les groupements politiques à mettre en œuvre ce principe. Sur ce fondement constitutionnel, le Parlement a voté plusieurs textes destinés à favoriser la parité. La mise en œuvre de ce principe constitutionnel par le législateur a permis d’obtenir une relative amélioration de la représentation des femmes parmi les élus. Cette amélioration diffère

acceptée, directement, par le peuple qui s’y soumet. Pour que cette acceptation ait un sens, il faut que le texte soit lisible par le peuple, celui qui va signer (et pas seulement par des experts). De ce point de vue, le "traité constitutionnel" est long et complexe7 : 485 pages A4, soit presque une ramette (dans la version compacte actuellement disponible sur le site http://www.constitution-europeenne.fr). Cette longueur, unique au monde pour une Constitution, se double d’une multiplicité de renvois

mandat La règle du septennat a été institué sous la IIIème république le 20 novembre 1873. Cette règle a perduré alors même que ce choix s'expliquait pour des raisons particulières. Il s'agissait pour Mac Mahon d'obtenir un mandat suffisamment long pour permettre le retour des monarchistes. La question de la réduction du mandat est apparu assez rapidement. On a évoqué, à travers cette question « un serpent de mer constitutionnel ». Le président Pompidou avait lancé la procédure de révision constitutionnelle

qu'il dispose de la majorité parlementaire. La responsabilité politique ne sanctionnant qu'un manque de confiance ressenti plus ou moins objectivement par les gouvernés, le peuple peut ainsi par le désaveu électoral sanctionner l'exécutif mais le parlement peut aussi contraindre le Gouvernement à démissionner. Nous développerons dans un premier temps la responsabilité politique de fait du Président de la République et dans un second, la responsabilité politique du Gouvernement. Sous la Vème République

système où l’Exécutif est totalement soumis au Parlement comme cela a pu se produire sous les IIIe et IVe Républiques. Ce qui est principalement à l’origine de cette nouvelle dimension présidentialiste est l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Cet article représente une nouveauté dans l’histoire constitutionnelle de la France puisque d’une part il montre que la Constitution s’attache d’abord au Président de la République et non au Parlement comme dans les Constitutions précédentes. Ceci

sièges qui lui serait normalement alloué à la proportionnelle. Ce cas de figure engendre la création de « sièges excédentaires » (overhang seats), portant le nombre de sièges au Parlement au-delà de cent-vingt. Ainsi, parce que le Parti maori en 2011 a remporté trois circonscriptions mais n'a obtenu que 1,4 % des voix, le Parlement issu des élections de 2011 compte 121 députés3. Le pays est divisé en soixante-trois circonscriptions uninominale dites « circonscriptions générales » (general electorates)