Long Parlement

engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. » C'est-à-dire qu’aucune révision à la Constitution n’est possible en cas d’occupation du territoire. Cet article est la conséquence de ce qui s’est passé en 1940, où le Parlement avait donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétain suite à une défaite. Ceci évite que les révisions soient faites sous pression de l’occupant. De plus, d’après l’article 7 de la Constitution française l’article 89 n’a pas effet « durant la vacance

Le bicaméralisme sous la Vème République : L’étude d’un tel sujet nous invite à fournir dans une approche préliminaire une définition du bicaméralisme : il s’agit d’un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l’Assemblée Nationale, qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours

IIIe République * Contexte et contenu de la Constitution La Constitution de 1875 constitue le plus long des régimes mis en place en France. Achevée en 1946, au sortir de la guerre, elle comportait un parlementarisme trop prononcé engendrant des instabilités importantes au sein de la vie politique en constituant une République parlementaire. La loi était l’autorité suprême en ce qu’aucun contrepoids n’était prévu. Ce régime quelque peu précaire s’installe désormais pourtant, et il deviendra

une république parlementaire dualiste, c'est-à-dire avec une vision orléaniste, le gouvernement étant responsable devant le Parlement et le Chef de l’Etat, tout cela est modifié et la lecture dorénavant réalisée à partir de Grévy amène à la mise en pratique d’une république parlementaire moniste, c'est-à-dire que le gouvernement est responsable seulement devant le Parlement. ⦁ Les lois constitutionnelles sont donc révisées en 1879 et en 1884. Ces révisions vont permettre de réinstaurer les valeurs

PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE guide des bonnes pratiques PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE 2006 UNION INTERPARLEMENTAIRE 2006 Un Parlement qui rend des comptes I i PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ii I PARLEMENTS ET DÉMOCRATIE AU 21 È M E SIÈCLE Un Parlement qui rend des comptes I iii PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES

soit qu’un seule et même personne. Il démontre que s’ils n’étaient qu’une seule et même personne, il ne serait alors pas possible de s’en remettre aux électeurs en cas de désaccord entre le représentant du pouvoir exécutif et le parlement (pouvoir législatif). Le Parlement ne pouvant pas le renverser, cela plongerait l’Etat dans un immobilisme qui s’achèvera au moment où le chef de l’Etat/du Gouvernement (dans l’hypothèse) se contraindra à la volonté des parlementaires, c’est-à-dire des partisans

de s’appliquer tout au long de leur Histoire , d’autres changent de constitution à chaque bouleversement historique ou encore des états qui changent de constitution très ponctuellement. Exemples : * Les Usa n’ont jamais changé de constitution, depuis celle adoptée le 17 septembre 1787 et qui s’applique depuis 1789. Cette continuité constitutionnelle impose qu’on puisse compléter et modifier le texte de 1787 : ce texte est complété de 27 amendements adoptés tout le long de l’histoire américaine

Titre 1er -- Le nouveau régime instauré en 1958 Chapitre I— La naissance de la Vème république Section I— De la IVème à la Vème république la IVème rép est un régime qui a été jugé innéficace, instabilité gvntale + parlement incapable de légiférer sur les q° importante. A la fin de la 4ème rép se pose la Q° sur le territoire de l’Algérie ds laquelle vivent des français de souche. Après cette crise la 4ème n’existe plus. §I –Données historiques (les événements du printemps 58) Au printemps

devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Les constituants de 1946 avaient tenté de renforcer le « primus inter pares ». Ils ont échoué avec le joug de la pratique politique idem à la troisième République et la prédominance du Parlement sur l’exécutif. C’est donc l’article 21 de la constitution du 4 octobre 1958 qui va véritablement expliquer le Rôle du Premier ministre sous le régime politique Français de 1958 à aujourd’hui. Les constituants de 1958 vont aller beaucoup plus loin

République tous les sept ans. Selon certaines personnalités politiques cette durée est par ailleurs trop courte. Ainsi Michel Debré préconise un mandat d’une douzaine d’années afin de permettre au Président de la République d’avoir un mandat suffisamment long car selon lui : « on ne peut envisager de nommer à vie le Président de la République. Mais un mandat trop court, comme celui de 7 ans, n’assure pas la permanence, la stabilité nécessaire […] ». Néanmoins dès 1973, on commence à se poser des questions