Légalité Du Régime De Vichy

Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I- Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics

une réalité tangible c) La souveraineté, élément distinctif de l’Etat §2 : Les Collectivités territoriales (CT) et leur groupement (EPCI) a) Le concept de CT b) Le concept d'EPCI §3 : Les établissements publics (EP) a) Le régime juridique des EP b) Les catégories d'EP (EPA/EPIC; EPN/EPL) §4 : Les groupements d’intérêt public (GIP) §5 : Autres personnes publiques à statut particulier a) Les autorités administratives indépendantes ou AAI b) Les autorités juridictionnelles

c’est un sujet intemporel, la récidive s’aborde différemment auj. mais la préoccupation est récurrente tt au long de l’histoire et ce ds tt les pays du monde (Three strikes on out ??) Quels sont les rapports entre le juge et la loi depuis l’Ancien régime + un élément d’actualité !! partir sur une phrase d’un magistrat, homme politique, prévenu, condamné ou acquitté (l’assassin du petit Philippe Bertrand qui avait sauvé sa tête grâce à Badinter, qui avait tenu des propos…). Mais attention à ne pas

Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom de gouvernement

fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République

révolutionnaires qui étaient pour certains des juristes comme Robespierre, Danton, ont vu le pouvoir des parlements de l’Ancien Régime qui étaient des cours souveraines de justice qui avaient des compétences de nature constitutionnelle. Ils contrôlaient la constitutionnalité des édits royaux. On parlait des lois fondamentales du royaume qui était la Constitution de l’Ancien Régime. Règles de succession : ordre de primogéniture à l’exclusion des femmes et des bâtards ; la catholicité du roi de France, le

En 1944, après la chute du gouvernement de Vichy, la France vit une vacance constitutionnelle : l'État français instauré par le maréchal Pétain n'est plus, la IIIe République ne semble pas en mesure de renaître de ses cendres. La France se dote d'une nouvelle Constitution. En s'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi les tâches prioritaires du GPRF figure

....................................p. 4 § 2. Le régime juridique des actes de gouvernement........................................................................................................................ p. 5 A. L'immunité des actes de gouvernement................................................................................................................................................................. p. 5 1. Le plan de la légalité...................................................

d'alliance en Europe et elle se transporte outre-mer à travers les rivalités coloniales. En 1871, la France est tres isolés diplomatiquement, aucun alliés n'est venu l'appuyé. De plus, politiquement, la France est le seul Etat qui connaisse une forme de regime Republicaine, tout le reste est monarchique, la Republique Française à une image negative. Pourtant, la Republique, la diplomatie française reussie à generée une alliance à priori surprenante avec l'immense empire de Russie ( entre 1890 et 1895

............................................................p. 6 § 2. Le régime juridique des actes de gouvernement................................................................................................. p. 6 A. L'immunité des actes de gouvernement........................................................................................................................................ p. 7 1. Le plan de la légalité...........................................................................