Légalité Du Régime De Vichy

plan en deux parties n'est plus passible de la peine capitale) : c • le mythe résistancialiste comme consensus (génération des témoins) : p • le réveil des mémoires concurrentes (deuxième génération). 3 4 Henry Rousso, Le Syndrome de Vichy, 1987, repris dans Vichy, un passé qui ne passe pas, Fayard, 1994, p. 22-35. Anick Mellina (dir.), Clés pour l'enseignement de l'histoire et de la géographie en terminale :a aide à la mise en œuvre des programmes, CRDP de Versailles, 2012, p. 33. 3 B.1. Une

déséquilibres entre les régions Françaises. L'inverse s'est produit entre 1982 et 1992 , les départements classés pauvres en 1982 sont de plus en plus pauvres, et les riches plus riches. LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE I) LA MISE EN PLACE DU REGIME Né de l'effondrement de la IV. Effondrement symbolisé par un coup de force du 13 Mai 1958. A cette date, Constitution d'un comité du salut public d'Alger. Comité constitué de militaires qui revendiquent le pouvoir face à un gouvernement

nouvelle Republique La IVe République, qui devait incarner le retour à la démocratie et à la légalité républicaine, ne dure que douze années. Marquée par des problèmes de fonctionnement institutionnels, elle ne résiste pas aux conflits liés à la décolonisation, en particulier à la guerre d'Algérie. La crise de mai 1958 provoque une refonte de la constitution et la mise en place d'un nouveau régime conçu par et pour De Gaulle. La nouvelle constitution rompt de manière profonde avec la précédente

L'engagement dans la résistance a été plus ou moins précoce, dès 1940-1941 ou au contraire plus tardif, en 1943-1944. Les motivations des résistants étaient diverses : refus de la défaite et de l'occupation allemande, refus du régime de Vichy et de la collaboration, refus de la répression et des mesures antisémites, volonté de combattre pour libérer la France. La résistance a revêtu des formes multiples qui allaient de l'attentisme prudent ou l'écoute de la BBC, jusqu'à la

Nous noterons ici que la souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible distinct des individus qui la composent. La conséquence du principe de souveraineté nationale réside notamment dans l'existence d'un régime représentatif. Ce régime repose sur l'idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et qu'il doit donc en confier temporairement l'exercice à des représentants élus au suffrage universel direct. Pour certains auteurs, la démocratie représentative

Cette loi supprime aussi les sénateurs inamovibles qui étaient nommés à vie. Les 300 sénateurs sont donc élus normalement. A la fin de 1884 jules ferry a fait passer beaucoup de réformes importantes et la république apparait fermement implantée, le régime républicain s’est solidifié. Assez vite on va constaté que la république peut être menacée. La menace boulangiste=> elle tire son nom du général boulanger qui va sembler menacer la république d’un coup d’état. Trois facteurs qui expliquent ca

être édicté en 1941. Ce statut général et surtout ceux qui vont suivre, vont transposer dans la loi les dispositions applicables de la jp. Choix : un statut général écrit de la FP.Ce choix présente des garanties : sécurité juridique, garantie de légalité dans la FP, coordination du droit de la FP.Désormais ce statut général écrit, législatif, constitue la principale source de droit de la FP.Trois précisions complémentaires : il n’existe pas de code de la FP (seulement un code d’éditeur) ; projet

individuelles. Est-ce que les individus existent seulement parqu'ils sont individus ou est-ce qu'ils existent aussi parce qu'ils font partis d'un groupe. Ce sont deux philosophies différente. Ce sont des philosophie qui ont des incidences très forte sur les régimes juridiques. Existe-il une hérarchisation entre les libertés fondamentales ? Au départ il n'y a pas de hierarchie. Prenon la jurisprudence du conseil constitutionnel avec la réserve du décision de 2006 relative a l'identité constitutionnelle de

fait pas l’unanimité parmi les combattants. L’UF et la Confédérat° se désolidarisent de la manifestat° UNC ; la FNCR et les asso pol la condamnent. La méthode semble discutable : ce n’est pas dans la rue qu’il faut défendre l’ordre, et sortir de la légalité n’est pas une bonne manière de promouvoir la réforme de l’Etat. * Les A.C st majoritaires ds la pop masculine fr et / le nb de survivants (6 441 660/8 m de mobilisés) près d’1 survivant /2 adhère à 1 asso ( le mvt combattant regroupe dc près du

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer