Légalité Du Régime De Vichy

administratives. A) Les services déconcentrés Les services déconcentrés dépendent des services centraux par le biais du pouvoir hiérarchique. = plein droit par l'autorité supérieure qui peut intervenir, pour des raisons tant d'opportunité que de légalité. Il s’exerce - sur les personnes = pouvoir de nomination, de notation et le pouvoir disciplinaire - sur les actes. = par le pouvoir d'instruction, le pouvoir de réformation et le pouvoir d'annulation. b) Les circonscriptions administratives

scrutin uninominal – scrutin de liste – Etat de droit – pouvoir – pouvoir exécutif – pouvoir législatif – pouvoir judiciaire – séparation des pouvoirs – séparation souple – séparation rigide – régime présidentiel – régime parlementaire – régime parlementaire moniste – régime parlementaire dualiste – régime d’assemblée – rationalisation 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr parlementaire – pouvoir réglementaire – veto

2 Constitutions d’avant. L’aristocracie et la anarchie. Première choose le pouvoir devien bicameral (avec 2 chambres, la chambre c’est entiere pour le peuple, il fait que le peuple soit un peu selectioné pour discipliner le peuple et il devien un regime censitaire ( criteire de l’age et criteire la chanbre avec des gens plus gens propose des lois et les plus ages vote les loi. Le pouvoir ejecutif, encore on fait la santese la, c’est un organ collegial appellé Directoire et formé par 5 membres, on

coq car c’est un symbole du pouvoir républicain et parlementaire. • Un antiparlementarisme encouragé par la presse d’extrême droite. Dans les années 30, la France est touchée par la crise de 1929 et la presse d’extrême droite s’attaque au régime parlementaire qu’elle accuse de corruption et qu’elle rend responsable de la décadence de l’état et du pays. Cette contestation s’aggrave en janvier 1934 avec le déclanchement de l’affaire Stavisky. Dès le 9 janvier, l’action française (revue d’extrême

classifications classiques. S’il est certain que le rattachement administratif du droit pénal se fait avec le droit privé, il apparaît que le droit pénal est une matière de droit privé particulière, c’est une matière particulière qui est dotée d’un régime sui generis singulier qui empreinte des règles tant au droit privé qu’au droit public. On constate donc une certaine indépendance du droit pénal, indépendance qui va se traduire par une indifférence de la matière à l’égard de certaines règles de droit

OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice

faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite d’actions et de réactions : un nouveau régime s’opposant souvent aux précédents ou réagissant aux points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser

plus importante qu'en droit privé, il constitue le mode d'action principal de l'administration, cependant il est important de préciser que le procédé contractuel est souvent utilisé aussi, soit en passant des contrats ordinaires, soit en recourant au régime juridique particulier des contrats administratifs. Dans certains cas, l'acte apparemment unilatéral ne fait qu'enregistrer le résultat d'un accord intervenu, à la suite d'une négociation entre l'administration et les intéressés. Mais il arrive que

Chéron-Matter), n’ont pas débouché sur des réformes concrètes des politiques criminelles. Cependant, il y a eu des réformes ponctuelles qui ont tenté de concilier la liberté individuelle (réforme de la détention provisoire) et le maintien de l’ordre. Puis sous Vichy, le maintien de l’ordre devient prioritaire même si dans les faits l’Occupation a été un âge d’or pour la pègre. 1-1 Préserver les libertés individuelles Les gouvernements de l’entre-deux-guerres n’ont pas défini de réelle politique criminelle

travail. En 1890 est créé officiellement le SPD. Ce parti se divise en 2 tendances, ceux qui veulent renverser le pouvoir par la révolution (Kautsky) c’est la tendance Marxiste et ceux qui sont pour un programme de réforme et qui sont attaché à la légalité (Bernstein) c’est la tendance révisionniste ou réformiste. Les syndicats obtiennent d’importantes améliorations de condition de travail, soutenu par le SPD. La grève est leur principal moyen d’action. Le cas de l’Allemagne est différent de celui