Légalité Est Elle Toujours Juste

Le principe de légalité Introduction. Qu'est-ce que le principe de légalité ?Section 1. La qualité de la loi : l'exigence d'un texte clair et précisSection 2. L'interprétation de la loi : l'exigence d'une interprétation stricteSection 3. L'application de la loi1. L'application de la loi pénale dans le temps a. La rétroactivité in mitius ou de la loi pénale plus douce b. Les lois d'applications immédiates c. Les crimes contre l'Humanité2. L'application de la loi pénale dans l'espace | Introduction

des collectivités territoriales (largement annoté) Introduction On exclu le droit de la fonction publique, le droit administratif des biens et les institutions administratives de ce cours. Ce cours a pour objet : o L’étude du principe de la légalité o L’étude du contentieux administratif o Les actes administratifs o Les contrats o La police administrative o La responsabilité administrative Section I: Définition du Droit administratif C’est le droit applicable à l’administration. En

Philo devoir Faire son devoir, est-ce toujours bien faire ? Introduction : Le devoir est une obligation morale. Par conséquent, il se distingue de la nécessité qui s'impose à tous et ne laisse aucune alternative. En effet ce qui est 'necessaire' est ce qui ne peut pas ne pas être. Mais le devoir ne relève... 2610 Mots11 Pages Qui est autorisé à me dire tu dois? que celle du devoir. Il faut bien dire que chez tout homme il y a un penchant sensible au bonheur, simplement cela ne le rend pas du

indissociable du droit. La justice désigne la vertu qui exige le respect et la défense du droit. Etre juste c’est agir selon le droit. Mais le droit peut être défini à plusieurs niveaux: les lois écrites, variable selon le temps et le lieu, c’est-à-dire l’ensemble des normes qui règlent la vie sociale et sont exprimées dans ces lois . Ce droit est appliqué par le pouvoir exécutif de l’Etat. Le but du droit est toujours de faire régner l’ordre le plus favorable à l’accomplissement du bien commun ou de reconnaitre

Portalis « Le législateur ne doit point frapper sans avertir : s’il en était autrement, la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux ». Le principe de légalité est développé par le pénaliste Italien Beccaria au XVIIIème siècle, il devient alors essentiel pour la garantie des libertés individuelles et pour la sécurité juridique, car il permet un rempart contre l’arbitraire du juge pénal. Dans les régimes

écrites (l’ordre juridique), des tribunaux ayant pour charge d’instruire et de trancher des différends (l’institution judiciaire), et cette démarche s’achève par un verdict, donc une parole qui départage les parties en conflit. Pour que la sentence soit juste, il faut qu’elle ait été précédée par un échange de discours opposés, où chaque camp expose ses arguments et ses griefs. On le voit, la justice légale n’a pas la rapidité d’un sentiment. Elle est plus réfléchie et plus rationnelle. Elle est une voie

droit pénal révolutionnaire qui a perfectionné l’organisation du contrôle social de la violence. En effet il consiste en une réaction conte l’ancien régime. Un certain nombre de principes ont été affirmés et ils sont d’ailleurs toujours d’actualité (ex : principe de la légalité des peines). Le point important a été la codification. Les plus importantes codifications sont intervenues à l’époque napoléonienne en Europe et au-delà. Les codifications impériales ont profondément marqué le droit pénal. On

institution toujours formellement présidée par l'un des deux chefs de l'exécutif, le Premier ministre sous la Vème République. Une autre classification des recours, aujourd'hui également classique, peut utilement compléter et éclairer la précédente. 1 UNJF - Tous droits réservés Il s'agit de celle, développée par Léon DUGUIT, qui consiste à opposer le contentieux objectif au contentieux subjectif. Le contentieux objectif consiste à confronter un acte administratif à l'ensemble de la légalité administrative

. . . . . . . . . . . . . . . . . 6 b) ... qui n’est pas synonyme de défiance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1. Le nouveau contexte de la gestion publique locale : un contrôle de légalité devenu obsolète ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2. Les limites d’une régulation qui se réduirait au contrôle politique et aux procédures juridictionnelles individuelles . . . . . . . . .

n’est pas juste » nous exprimons plutôt un sentiment d’injustice. Implicitement, il signifie que A méritait x et non pas y ou z. En comparons ce que j’ai reçu, avec ce qu’a reçu un autre, je me sens floué : ce n’est pas juste.: j’aurais dû recevoir autant que lui. C’est d’un point de vue moral que nous parlons, celui d’un devoir-être. C’est encore autre chose que de dire : « c’est juste » pour accorder son assentiment, quand une sanction tombe à partir de la loi sur un criminel. « C’est juste » veut