Légalité Est Elle Toujours Juste

soit impossible de poser des lois universelles, il faut donc procéder à des applications au cas par cas : “Parce que les actes humains pour lesquels on établit des lois consistent en des cas singuliers et contingents, variables à l’infini, il a toujours été impossible d’instituer une règle légale qui ne serait jamais en défaut. » Certes par les actions humaines des lois ont été appliquées mais chaque cas est particulier affirme le penseur, chaque cas a ses propres critères. Ainsi on ne peut établir

passerContre/Non on ne peut pasDoc 1 : Répartition complexe des compétences, csq = incertitude sur quel juge choisir, obligations d’envoyer à l’autre juge les questions préjudicielles = décisions rendue trop tardivement surtout si TConf est immiscés. Dualisme toujours existant par tradition, à l’étranger personne n’est si catégorique que la FranceRaisons symboliques : Art 6 de la CEDH + Décision du Conseil d’Etat qui affirme l’UNITE de la justice rendue au nom de l’Etat. Souhait de Réunir Cour de Cass et Conseil

règle d’action à laquelle il est obligatoire de se conformer pour réaliser le bien moral. La loi moral est seulement exigible mais comporte en elle même la possibilité de sa transgression. Il s’agit ici de savoir, si un individu a pour vertu d’être juste si il ne les transgresse pas tout en differenciant la condition nécessaire et la condition suffisante. Kant fait la difference entre la loi de droit, de politique et la loi scientifique mais on s’intéressera ici aux lois sans sa globalité en y incorporant

fondamentales qui est la loi du Talion , une des plus anciennes lois existantes, consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine. La vengeance doit être proportionnée au mal infligé par l'infracteur. =) C'est ce qui est devenu aujourd'hui le principe de proportionnalité des peines. Ce caractère punisseur se retrouve dans le droit romain.Cette séparation entre sanction pénale et sanction civile n'a pas toujours été évidente comme aujourd'hui. En effet, à Rome, cette absence de scission était là

discours scientifiques. Or l’idée de « droit naturel » fait partie de ces entités mystérieuses et invérifiables postulées par la métaphysique3. Kelsen affirme que l'on peut critiquer une loi positive à la lumière d'une idée du juste, mais qu'il peut exister autant d'idées du juste que d'individus. Si l'on est radical, il est possible d'arriver à la conclusion qu'il faut renoncer à l'envie d'évaluer le droit positif par rapport à un hypothétique droit naturel. La légitimité revient donc au droit positif

saisine de ceux-ci peut remonter jusqu’à l’arbitrage du roi. Le roi écrit ces règles. Les actes royaux sont très contraints par la nécessité d’intégrer la conception pensée comme majoritaire du Juste tel qu’on le ressentait à l’époque. Cela est corrélé à l’Equité. L’AR est préoccupé par l’existence du Juste et de l’Equité, la légitimation du pouvoir du roi n’est rien d’autre que la relation du roi avec Dieu. Par conséquent, le système juridique retranscrit en norme la conception religieuse du monde

instauré dans le but d’établir une société juste. Il est d’ailleurs à noter qu’en latin, le mot justice (justus) est formé à partir du mot droit (jus). Mais qu’est-ce qu’une société juste? C’est une société équitable, c’est-à-dire qui s’inscrit dans une perspective libérale égalitaire (≠ égalitariste). Or, nous constatons que les lois ne s’inscrivent pas toutes dans cette direction. C’est pour cela que nous distinguons la légalité de la légitimité, la légalité étant la stricte conformité au droit positif

français a partir de la révolution de 1789 organise avec les articles 4 et 5 la fonction juridictionnelle. L’article 4 déterminer l’obligation de juger, et l’article 5 établisse la vertu de respect du principe de séparation de pouvoirs. La loi est toujours claire et le juge n’est pas un législateur. L’objet du droit public n’est pas de régler les rapports de l’administration avec les administrés, par la raison que les relations de droit ou d’intérêt qui existent nécessairement entre les citoyens

La relation « violence/justice » n’est pas toujours aussi problématique, heureusement. Souvent, elle marque la puissance intrinsèque du bien à s’imposer contre la violence ambiante. [réponse au «ne  s’imposent jamais que dans le travail violent de la guerre » du sujet]. Chez Steinbeck encore, les Okies recréent spontanément des îlots de justice et de droit contre un monde qui manfestement est entré en guerre contre eux, et contre la tentation, toujours présente, de la « guerre de tous contre tous »

constitue une incrimination. Article 222-1 du code pénal: texte d’incrimination. En France, en 2014, l’organe répondant au phénomène criminel est principalement l’Etat. Cependant, depuis 1945, une évolution se fait jour. L’Etat ne détermine plus toujours l’infraction et la peine encourue. La communauté internationale peut se mettre d’accord pour définir des infractions particulièrement graves et la peine encourue (tribunal international de Nuremberg mis en place par les alliés pour juger les hauts