Légalité Est Elle Toujours Juste

Y a-t-il de justes inégalités ? Dans la mesure où nous sommes habitués à penser la justice à partir de l'égalité, la question apparaît comme absurde. L'inégalité est toujours le signe de l'injustice : les mêmes causes doivent produire les mêmes effets. Ainsi, une même quantité de travail devra donner lieu à une même rétribution, que la quantité de travail soit produite par un homme ou par une femme ; de même, une même faute devra être punie de la même sanction et cela indépendamment de l'appartenance

LAURE PESTEL FAUT-IL ENCORE CRAINDRE L’ARBITRAIRE DU JUGE PÉNAL ? « Nullum crimen, nulla poena, sin lege ». Les juges ne peuvent retenir l’existence d’une infraction ni prononcer une peine sans s’appuyer sur une loi, c’est le principe de la légalité des poursuites pénales. Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Beccaria au XVIIIème siècle. L’arbitraire est défini par Gérard Cornu comme « le caractère d’une décision qui n’est pas le résultat de l’application d’une règle

l'autorité du Procureur de la République : la différence entre ces deux enquêtes est importante, notamment parce qu'un recours est possible en matière d'enquête judiciaire. Toutefois, il n'y a pas toujours d'instruction puisqu'il y a une distinction selon la nature et la gravité de l'infraction : elle est toujours obligatoire pour les crimes, facultative pour les délits, et exceptionnelle pour les contraventions. De plus, le juge d'instruction a des pouvoirs encore plus importants que la police, par exemple

“ Nullum criminem, nulla poena sine lege “ : nul crime, nulle peine sans loi. Droit régalien par excellence, le droit de punir reste aujourd'hui encore l’un des attributs essentiels de la souveraineté. De cet adage, apparaît le principe de légalité, principe fondamental du droit pénal. Son importance est d’ailleurs remarquable de par sa valeur législative et donc constitutionnelle ( article 111-2 et 111-3 du Code Pénal ) et sa valeur supra-législative avec la présence de ce principe dans la Convention

la force est forte, ou inversement. Autrement dit, il s’agit d’interroger la relation entre la force et la justice, en son double sens, comme vertu et comme système de la légalité. I. Justification de la force – faiblesse de la justice a) La justice comme illusion b) Seule la force peut faire respecter les lois c) Légalité et légitimité II. La justice véritable comme négation de la force a) La charité b) La solidarité c) Vertu morale ou vertu juridique ? III. La justice entre liberté et

après : c’est après avoir mis en place les différentes répressions que l’on s’est rendu compte des similitudes. Code D’Hammourabi : code pénal très ancien – 1750 avant JC. Dans ce code, on retrouve des grands principes, parmi lesquels le principe de légalité : il faut un texte pour établir et juger une infraction. La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre du procès pénal. Ces règles sont contenues dans le Code de procédure pénale, adopté en 1958, entré en vigueur

inégalement partagé entre frères et sœurs. L’idée de juste, pour l’adulte, poursuit-il, se manifeste à 3 points de vue différents : • le souhait de vivre bien avec et pour les autres dans des institutions justes (plan téléologique où le juste est un aspect du bon, mais relatif aux autres) • la capacité d’agir avec et sur les autres en évitant au maximum d’infliger à autrui ou de subir de sa part des torts (plan déontologique où le juste est le légal qui définit les obligations et les interdits

Il est impossible d'avoir une théorie des Relations Internationales. Waltz en tirera la conclusion inverse, en disant que tout ce qui a été listé est vrai, mais une théorie reste un artifice, n'a pas besoin d'être précise. Aron et Waltz s'opposent juste sur la conclusion à tirer: une théorie en Relations internationales est possible selon Waltz. La matrice disciplinaire du réalisme classique Réalisme classique = centre son analyse sur les contraintes que pose le Gvt sur les RI. Trois typologies

102 TFUE. Le JA assure ainsi la promotion et l’application du droit de l’UE. CE, 1997, Millions et Marais : 1er apport par rapport au droit de la concurrence car pour la 1ère fois on a une intégration de l’ordonnance de 86 dans le bloc de la légalité administrative. Autre ex : intégration du droit pénal dans ce bloc avec CE, ass, 1996, Société Lambda. C’est un abandon de résistance de la part du JA. Le 2e apport est celui de l’opposabilité de l’ordonnances de 86 aux actes administratifs.

de longues années durant. Cependant, les évolutions du droit européen dans le sens d’une meilleure protection des droits de l’homme, ont poussé à une modification de cette conception en incitant les juges administratifs à étendre leur contrôle de légalité aux domaines relevant de l’administration pénitentiaire. Ainsi, ces dernières années ont elles vu une succession de changements, certes tardifs, mais fort encourageants dans le sens du détenu, élargissant à chaque fois ses possibilités de recours