Légalité Est Elle Toujours Juste

Autant on adore la Californie pour son climat radieux, sa population chaleureuse, ses coutumes étranges et sa nourriture délicieuse, autant le monde du travail me laisse toujours aussi perplexe. Globalement la population est divisé en trois : -le fameux 1% : 1% de la population gagne plus de 400 000 dollars par an (ce qui correspond à la plus haute tranche d'imposition). En moyenne ils gagnent même 1,2 millions de dollars par an -la classe moyenne : c'est assez dur à définir mais disons que ce

est un droit de personne inégal . Il existe deux types de privilège : prérogatives d'action ( pouvoir de décision ) ; prérogative de protection ( abris de certaines mesures qui lui seraient défavorables ) . devoirs : -soumise au respect de la légalité . C'est aussi un droit en constante évolution . C/ Un droit en mutation . Tout ses aspects traversent une crise du à l'évolution du rôle de l'état . Évolution organique : adm qui change . Les institutions adm s'élargissent . Aujourd'hui

appréciation sur un régime politique donné ( 1). De même, l’intervention peut être licite ou illicite ; elle est licite lorsqu’elle respecte le cadre juridique dans lequel elle doit se dérouler, elle est illicite dès lors qu’elle s’opère en marge de la légalité sur la base de mobile politique. Une réflexion juridique s’impose pour tenter d’élucider un sujet sans cesse entouré d’une « atmosphère » confuse ( 2), et enveloppé d’une certaine incertitude. La question qui se pose est de savoir dans quel cas on

normes sociales mais aussi reconnaître le bien-fondé, la justice. Or il est scandaleux qu’il faille reconnaître la justice d’un ordre arbitraire. Comment Pascal peut-il dire qu’un ordre est le fruit de la fantaisie des hommes, arbitraire et également juste selon la raison ? N’y-a-t’il pas une contradiction dans la pensée de l’auteur ? Nous étudierons tout d’abord les deux sortes de grandeurs ainsi que leur respect respectif puis nous tenterons d’élucider le paradoxe et de prouver qu’il fait sens.

d’exécution, disparition de l’acte. En quoi le régime des AAU justifié par la rélisation de l’intérêt général permet t-il a l’administration de faire usage de prérogatives de puissance publique exhobitant du droit commun tout en respectant le principe de légalité et le droit des administrés. A) Régime des AAU est justifié par intérêt général dont est investie l’action administrative est marqué par l’exorbitance des prérogatives de puissance publique 1) La nécessité d’un régime spécifique de l’action

Leroy », CE, 1968 : interdiction générale et absolue de l’activité de photo filmeur pendant la période touristique sur toute la portion qui mène au Mont Saint Michel car c’est dangereux pour les gens = Le CE ici reconnait la légalité de cette interdiction alors même qu’elle est juste générale et absolue car c’est pour préserver l’Ordre public. * Par conséquent, une autorité de police peut, dans certains cas, édicter des interdictions de portée générale et absolue. INTRO ACCROCHE a voir !! Il

effectif Kant, quant à lui, a un point de vue différent, selon lui, le bonheur est une notion subjective qui varie selon les personnes et n’a rien à voir avec la politique. Pour lui, l’objectif de la politique n’est pas le bonheur suprême, c’est le juste. Pour Kant le bonheur est indéterminé qu’il soit personnel ou collectif. La maxime « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas que l’on vous fasse », est-elle une question d’éthique ou de morale ? Argumentez sur base des notions vues au cours :

La philosophe de Machiavel définit de nouveaux rapports entre la politique et la morale qui rompt avec cette vision Antique : il faut rompre le lien qui unissait la politique et la moraleIl ne dit pas qu'il ne faut pas de morale, juste séparer morale et politique · morale = sphère privée · politique = sphère publiqueL'idée de Machiavel, c'est que la confusion entre ces deux sphères cache la nature réelle du politique, et que du coup

-utilisé lorsqu'aucun accord à l'amiable n'a pu être trouvé. (contrevient au droit de propriété). L'objectif de la procédure est de concilier IG et respect du droit de propriété. Des indemnités sont allouées à l'exproprié, leur montant doit être « juste » afin que ce ne soit ni une bonne affaire, ni une spoliation de la part de l'administration. • Cette prérogative donnée à la puissance publique apparaît à la révolution (AR pas besoin car pas de droit de propriété). Apparition du droit de propriété:

intervalles réguliers, les partis politiques soumettent au jugement du peuple des programmes politiques représentant les intérêts de leurs bases sociales. Le peuple, par son vote, manifeste son choix et confère au pouvoir ainsi élu sa légitimité et sa légalité. Mais comment expliquer que la possibilité de l’alternance politique soit si largement ouverte dans les démocraties libérales ? S’il en est ainsi, c’est parce que alternance signifie avant tout changement d’équipe pour une même politique. L’Angleterre