Légalité Est Elle Une Caractéristique De La Justice

administratif. - chapitres spéciaux touchant aux activités les plus diverses de l'Etat. Domaines qui s'élargissent avec accroissement des tâches étatiques. D'ailleurs, droit pénal et droit de procédure ont pris une place à part. 4.2.2. Les 4 caractéristiques du droit public 1. Il vise l'intérêt général Lois créées en vue de l'intérêt commun. 2. Il est lié à la politique Droit essentiellement organique. Politique mise en oeuvres par les services publics = contenu matériel des activités de l'Etat

qu’elle se veut une union d’état et une union de peuple. A) une union d’état flexible. 1- Les différenciations permises par la méthode des coopérations renforcées. Ne tombera pas B/ Une union de peuple inachevée. 1. Les caractéristiques de la citoyenneté européenne. a. Un statut second. Car médiatisé (car son acquisition est subordonné à la nationalité d’un état membre) et complémentaire. Il ne s’adresse pas à une nationalité européenne. Il n’est pas besoin d’être citoyen

recours à la justice administrative ? quelle est leur perception du procès ?) ou en gestionnaire (comment faire pour lutter, au meilleur coût, contre l'encombrement des juridictions administrative ?). Ce cours, on l'aura compris, ne traite, pour l'essentiel, que des règles de droit applicables au procès administratif. Où ces règles de droit sont-elles formulées ? §2-SOURCES DU DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF §Aujourd'hui, l'essentiel de ce droit est regroupé dans le Code de justice administrative

dans les statistiques policières car délinquance qui n’est pas venue à la connaissance de l’Etat. Statistiques judiciaires = infractions viennent à la connaissance de l’Etat d’abord dans le cadre de la police, ensuite il y a une transmission à la Justice, notamment au Ministère Public, au Parquet, au Procureur. Parquet qui décide de ne pas poursuivre car il n’a pas de preuves ou que ce n’est pas grave : classement sans suite. Statistiques ne sont pas parfaites car il y a d’autres techniques. Enquêtes

des organes communs. C’est une organisation de type supranationale et intergouvernementale, donc une organisation unique. En effet elle se différencie d’une organisation internationale ou d’une confédération, d’où la spécificité, c’est dire la caractéristique originale et exclusive en tant qu’organisation. Tout commence en 1957 avec l’instauration d’une Communauté économique européenne par le traité de Rome le 25 avril 1957, entre la RFA, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays

d’explication du phénomène criminel : Les positivistes : école biologique Cesare Lombroso, chef de file de l’anthropologie criminelle : il étudie les cranes de criminels pour identifier le criminel né à travers les stigmates déformatives, les caractéristiques physiques et physiologiques. Ecole dangereuse car stigmatisante. Ecole Sociale Enrico Ferri : le crime est le produit du milieu social, en identifiant les causes sociales du crimes il prétendait pouvoir remédier aux crimes. Aujourd’hui on

monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons à analyser le rôle de l'Etat dans sa complexité, de son rôle central politique et économique à son replis du à la nouvelle organisation territoriale. I. Caractéristiques et prérogatives de l’État A. L'Etat comme acteur politique Sur le plan juridique, le critère principal de l’État est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont tous les autres pouvoirs dérivent. Cela

pas totale. Dans la société chinoise, jusqu’au XXème siècle, le droit n’avait pas une place prépondérante. En Chine, il y avait un droit sans juristes. Maintenant, cela change mais lentement. La profession d’avocat n’est apparue qu’en 1912. La Justice était rendue par des mandarins qui n’étaient pas des juristes. Il n’y avait pas non plus de penseurs en dehors du légisme (pas de grands jurisconsultes). Le contexte social était défavorable aux professions juridiques (mal considérées). Aujourd’hui

 l’affirmation  de  la  suprématie  de  la  loi  en  matière  administrative  est   que  l’administration  doit  respecter  la  loi  et  se  conformer  au  droit  -­‐>  Principe  de  légalité.   Il  y  a  aussi  la  séparation  des  pouvoirs  (Montesquieu)  que  l’administration  devra  aussi   respecter.     Par  conséquent,  la  période  révolutionnaire  tentera

: ref en terme de philosophie politique. Le totalitarisme, renvoit a la notion d'idéologie totale qui cherche a englober toutes les definitions de la société. Deux régimes: Allemagne nazie : 1933- 1945 Union soviétique : 1934-1938 - Caractéristiques - idéologie Ces 2 regimes partent d'une base ideologique simple, qui sont censsée justifier l'encemble du systeme politique. Union soviétique: Ref a Marx. Allemagne nazie: loi biologique, naturelle -> superiorité de la race arienne sur