Légalité Homme Femme Au Travail

était divisée en ordre : L’aristocratie Le clergé Le tiers état (tous ceux qui n’appartenait pas ni a la noblesse ni au clergé. Ils étaient appelés roturiers et ils étaient les seuls à payer des impôts. Dès la révolution française on va instaurer la légalité et la liberté. On ne vas plus parler d’ordre social mais de classe sociale. -Le droit constitutionnel s’intéresse à la notion d’état. L’état est la forme du pouvoir politique. -L’état c’est moi Louis XIV appelle aussi Louis le Grand car la France

aboutissent à une négation du libre arbitre. Il faut donc poser le postulat du libre arbitre. Il a été posé par l’école pénitentiaire et de nombreux juristes français qui veulent montrer que le délinquant n’est ni un homme préhistorique, ni un monstre, ni un malade, mais plutôt un homme qui prend la décision de violer le pacte social et d’employer des moyens défendus par la loi pénale pour atteindre son but. Puisque la délinquance appartient à ce choix (l’homme connaissant le bien et le mal), l’homme

Beccaria : « Votre ouvrage a fait et fera du bien, vous travailler pour la raison et pour l’humanité qui ont été toutes deux écrasées ». Pour la première fois on ose dire que l’Etat ne doit exercer la Justice pénale que dans les limites fixées par des lois particulières car elles sont l’expression de la volonté générale. C’est le principe de la légalité des délits et des peines, ou encore principe de la légalité pénale ou encore principe de la légalité criminelle. Se développe ensuite un droit pénal

et d’autre part la force obligatoire du contrat. En effet, les parties sont liées par le contrat et il faut le consentement des deux parties pour le modifier ou pour y mettre fin. Mais le contrat de mariage par exemple fait exception : un homme et une femme se marient car ils le désirent. Pourtant, on a institué le divorce. On se méfie donc de la fragilité des consentements. De plus, la rupture du mariage peut être demandée de manière unilatérale. La volonté de l'un l'emporte alors sur celle de

la propriété. Le droit pénal suit aussi l'évolution des mœurs : par exemple avant la loi Veil du 17 janvier 1975, l'avortement n'était pas admis ; autre exemple, un mari ne devait pas commettre d'adultère au sein du domicile conjugal, alors que la femme ne devait pas en commettre du tout. Les liens entre la morale et le droit pénal sont donc étroits, néanmoins ils ne se confondent pas du fait que chacun a son domaine d'application qui lui est propre. Parfois, le droit pénal ne sanctionne pas des

CE, 1970, Syndicat national du commerce extérieur des céréales SYNACOMEX : première fois que le CE saisi la CJCE mais ne le fera plus pendant ensuite de nombreuses années. !6 DROIT COMMUNAUTAIRE LE PRINCIPE DE LEGALITE EN DROIT COMMUNAUTAIRE CJCE 1987 Fotofrost : une juridiction interne ne peut écarter une norme communautaire sans en référer à la CJCE CJCE 1998 Greenpeace contre Commission : un particulier peut contester devant la CJCE s’il ne disposait

universel (c'est la problématique propre aux droits fondamentaux et humains). Il est par ailleurs indissociable de l'état. Ce n'est que des rapports sociaux qui mettent en jeu des amis, des voisins, la société civile donc avec tout ce qui est droit du travail, droit du commerce.. Diversité des systèmes juridiques Historiquement, les juristes étaient des religieux, et mêlaient les ordres, ainsi on peut classer les système juridique par religion, par rapport a la religion, grâce au degré de laïcisation

du droit communautaire. CE, 1970, Syndicat national du commerce extérieur des céréales SYNACOMEX : première fois que le CE saisi la CJCE mais ne le fera plus pendant ensuite de nombreuses années. DROIT COMMUNAUTAIRE LE PRINCIPE DE LEGALITE EN DROIT COMMUNAUTAIRE CJCE 1987 Fotofrost : une juridiction interne ne peut écarter une norme communautaire sans en référer à la CJCE CJCE 1998 Greenpeace contre Commission : un particulier peut contester devant la CJCE s’il ne disposait pas

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenneOLYMPE DE GOUGESIMes premières impressionsLa « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ». Ce nom me parle puisque mon frère, aujourd’hui en classe de terminale, a éga-lement eu à le lire l’an passé pour son bac de français. Sur la première de couverture, j’aperçois le portrait d’une femme, celui de l’auteure, Olympe de Gouges. Première de couverture de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

extorsion de fond etc..) :Loi crée un jury : composé de citoy romain élu Quaestio => émanation de ass populairePrésidée par magistrat 1er et dernier ressort Remplace intervention de la juris dictio du magistratSystème avec bcp de succès : système de légalité des délits et des peines :Création de nveau jury est accompagner de loi qui def° et délimite une IF + une peineQue pr délits publics Def par autorité de la cité + soumis a jugement collectif Ex : 101 av JC=> loi lèse-majesté considéré vs cité