Législatif Constitution 1793

exécutif, législatif et judiciaire possèdent des moyens de pression sur les autres, se contiennent. Les trois pouvoirs en France se sont vus séparés au moment de la révolution en 1789 avec la mise en place d'une monarchie constitutionnelle de fait puis effective, avec la constitution de 1791 qui pris fin dès le 10 aout 1792. La période qui va de septembre 1792 à la chute de Robespierre le 27 juillet 1794 est la plus dramatique de la Révolution. La Convention a duré de l'été 1792 à la Constitution de l'an

surordre du roi. Ils se rendent alors dans la salle du jeu de paume et décidentde prêter serment de ne se séparer qu’après avoir donné une constitution à la France. Le 27 juin 1789, Louis XVI cède et invite la noblesse et le clergé à rejoindre le tiers état. Le 9 juillet, l’assemblée se proclame Assemblée nationale constituante (Chargée de rédiger une constitution). C’est la fin de la monarchie absolue car le pouvoir est partagé entre le roi et la nation.La prise de la BastilleA Paris se profile le

citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande en suisse ou en Espagne mais il peut aussi être facultatif comme en France. Référendum législatif en suisse, en Italie, en Espagne, en France… Il peut être décisionnel qui aboutit à une véritable décision qui aboutit à une décision que les autorités sont libres de suivre mais il peut aussi être consultatif. Il peut être à l’initiative des

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses

majeur de la constitution de 1848 a été de conserver une séparation stricte des pouvoirs aux dépends d’une « alliance » entre eux. La Constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine. Il est indispensable que toutes constitutions doivent contenir

par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS Régime de la terreur/ souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+ Suffrage censitaire 1830/1848 La nation devient organe, c'est ça qui fait nâitre la démocratie et le parlementarisme. Le pouvoir legislatif est partagé entre le roi et la nation. 1848 : Naissance

Titre II / L’histoire Française des expériences aux habitus. En comptant de manière stricte : 15 constitutions en France depuis 1791. Importance de ce texte qui retranscrit la volonté générale, recherche de la démocratie par tâtonnement, accumulation des expériences, création des habitus avec plus ou moins d’effets. CH /1 Près d’un siècle Château Briand dans mémoires « La révolution c’est diviser en trois partie qui n’ont rien de commun entre elle république, l’empire et la restauration. »

le 17 juin 1789 ils se réunissent entre eux et se proclament Assemblée Nationale. Le Roi fait fermer leur salle. En réponse, le 20 juin 1789, ils se réunissent dans la salle du jeu de paume et y jurent de ne pas se séparer avant de donner une constitution à la France. C'est le serment du Jeu de Paume. Le 27 juin, Le Roi demande aux représentants de la noblesse et du clergé de rejoindre ceux du Tiers Etat. Et le 9 juillet 1789 l'Assemblée fait son premier acte révolutionnaire en se proclamant Assemblée

On commence par imposer une monarchie limitée constitutionnelle : on garde le roi mais on limite ses pouvoirs : c'est la constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793 = on parle de calendrier de l'an I. Une opposition à Robespierre est née : il n'apparait plus comme l'homme suprême et il

richesse. Les revolutionnaires etaient tous d accord pour mettre un terme a la monarchie mais n etaient pas tous d accord sur la souv nationale ou populaire. Depend de la constitution 1789 : nation 1793 : peuple IV – L application de la souveraineté nationale et populaire en France. Depuis 1789 , les constitutions appliquent soit la souv nationale soit la souv populaire. Exceptions : charte 4 juin 1814 marque un retour a la souv de droit divin voulu par Louis 18 frere de louis 16. Fruit