Légitime Défense Cas Pratique

LES CHIENS Postulat : il n’y a pas de chiens dangereux, il n’y a que des maîtres malveillants (le berger allemand reste le champion des morsures) Phénomène inquiétant : prolifération des chiens d ’attaque et défense, reproduction anarchique, apport de gains faciles, développement d’un commerce clandestin, problèmes de sécurité. Les chiens Evolution sensible des infractions depuis 1994 Phénomène réel, mais amplifié par les médias, la mode et l’appât du gain Plusieurs raisons pour la possession

vivants (personnes et animaux1 compris)2. L’argument provient initialement de Michel Tooley3. 1 Peter Singer définissait plutôt les animaux non humains comme êtres conscients, mais non conscients d’eux-mêmes. 2 Singer, Questions d’éthique pratique (1979) 3 Singer l’aurait tiré du livre Abortion and Infanticide de Michael Tooley, 1983. UNINE PHILOSOPHIE CORALINE CASAGRANDE 3 2. UN DROIT À LA VIE POUR LES ANIMAUX ? 2.1 Contestation de l’argument de Tooley Comme mentionné, je vais montrer

l’obligation n’est pas sérieusement contestable => peut accorder l’intégralité de la créance La pratique et les usages judiciaires : Constat d’huissier qui est une création de la pratique La passerelle, création jurisprudentielle => passe d’une procédure d’urgence à une audience de fond Un rôle aussi destructeur de la pratique, en 35, le juge chargé de suivre la procédure mis en place, mais pas fait en pratique => supprimé et remplacé par le juge de mise en l’état E- La classification de l’action

et exécutée par un pouvoir exécutif, légitimes ou pas, et auxquelles les membres d'un Etat doivent se soumettre. Or, la désobéissance, pacifique ou violente, peut d'abord être entendue comme une action de contestation dont la finalité est d'aboutir à la remise en question des lois ou du régime qui les a produites, pour espérer un changement politique, une amélioration de la nation. Dans ce sens, n'est-il pas justifié de désobéir? N'est-il pas en effet légitime, moralement et même politiquement, de

volontaire et des usages des nations. 3) Tendance éclectique (Wolff, De Vattel) : Le domaine du droit naturel est limité au for intérieur pour n’obliger qu’en conscience, ce qui entraîne un dédoublement du droit en une idée (le droit naturel) et une pratique (le droit positif). Le droit des gens ne peut déroger au droit naturel mais il est susceptible de variations et d’évolutions dans son application. Le XIXèmesiècle : Congrès de Vienne et de Paris (1815) : développement des règles de droit international

». Quant à la « discrimination indirecte, [elle] se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires ». Source : http://fr.wikipedia

« différenciation des situations sur la base d’un ou plusieurs critères non légitimes. »1 La discrimination viserait dès lors toutes les formes d’exclusion et de privilège non raisonnables. Les actes discriminatoires associés à des actes de violence, de meurtres, des actes d’extermination et de persécution sont compris dans la notion de crime de genre lorsqu’ils sont fondés sur l’idée d’infériorité de l’homme dans le cadre d’une pratique généralisée et systématique au regard des alinéas a), b) et h du paragraphe

critères précis, qui peuvent varier mais sont très strictes. a) La naissance. Les cités grecques pratiquent l'endogamie: un citoyen doit avoir des parents citoyens. C'est une tendance générale (mais pas universelle) de son époque; il faut être légitime par ses deux parents (père citoyen, mère citoyenne comme fille de citoyen). D'autres cités font remonter même jusqu'à deux ou trois générations la citoyenneté pour pouvoir y prétendre. Cette règle d'endogamie remonte à 451 (fermeture due à Périclès);

renferme de contradictions et d'erreurs ». La question de la légitimité d'un si dur portrait de la justice se pose alors. Une telle satire de la justice est elle justifié? La justice renferme elle tant de contradiction et d' erreurs? Et si tel est le cas, pourquoi maintenir une telle justice? Nous allons tout d'abord voir qu'en effet, la justice humaine est imparfaite. Et ce tout d'abord par rapport aux lois sur lesquelles elle repose, mais aussi parce que le jugement de l'homme est fatalement imparfait

dans l’action administrative. Si l’exigence de transparence apparaît légitime et de nature à contribuer à l’amélioration de l’action publique (I), cet objectif doit, cependant, être concilié avec la prise en compte de l’intérêt général et le respect des droits de l’administré (II) I- La transparence est légitime et de nature à contribuer à l’efficacité de l’action publique 1-1 La transparence, une valeur légitime En réalité, l’exigence de transparence a toujours été présente, de manière