Légitimité Des Syndicats Représentatifs

d’entreprise. Après avoir examiné la consécration de l’accord collectif majoritaire (A), on étudiera les différentes dérogations possibles au délégué syndical pour permettre la continuité de la négociation collective (B). A- La consécration de la légitimité de l’accord collectif majoritaire par la loi du 20 août 2008. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale est venue modifier profondément les règles de représentativité des organisations syndicales au sein de l’entreprise

conditions d’accès des syndicats aux élections professionnelles. II - La consécration de l’élection, une adaptation des moyens humains aux nouvelles réalités du dialogue social La légitimité des organisations syndicales renforce la logique démocratique de l’élection (A). Les acteurs investis de mandat syndicaux bénéficieront de garanties de carrière et d’évolution professionnelle afin de permettre une meilleure qualité du dialogue social (B) A. Une favorisation de la légitimité des organisations

Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité

Cette lois ne sera jamais appliquée, il n’y en plus pas de contrôle possible car pas d’inspection du travail. En 1880 le législateur intervient avec la loi du 21 mars 1884, dite lois Waldeck Rousseau, cette loi reconnaît l’existence légale des syndicats. En 1906 on impose un repos hebdomadaire. La semaine des 48h est instaurée en 1919. En 1936, accord de Matignon : accord collectif, négocié entre la CGT et la CGPF (confédération générale de la production française, ancêtre du Medef). Ces accords

d’organiser et de limiter l’exercice de l’usage et de la force publique, et de l’usage public donc l’Etat doit se limité. Les constitutions modernes ont introduits les gouvernants qui sont choisis par les électeurs. Elles ont introduits du régime représentatif, suivant lequel l’ensemble du peuple ou plutôt par des électeurs. Les électeurs ont variés dans le temps, au départ seul les classes aisées, étaient électrices. L’extension de l’Etat parlementaire c’est un Etat où existent des structures de

manifestations paysannes au XXe siècle : réinventer l’arrangement ?; * Nicole Chambron, l’accès au droit et à la justice des populations de Guyane ; * Jean-Philippe Martin, actions illégales, médias et recours à la justice : des nécessités pour un syndicat minoritaire ? * Pauline Chaintrier, les rumeurs ordinaires dans les campagnes au XIXe siècle : un instrument de régulation sociale | | | | | L’action publique est engagée au nom de la société puisqu’elle vise non pas à réparer

des modes d'actions des syndicats. Aujourd'hui les OS, n'hésitent plus à revendiquer leur participation à la gestion des entreprises et la plupart des OS, souhaitent peser sur le processus de prise de décision et sur les choix managériaux. Notamment a partir des années 2000, les dispositifs légaux mis en place, ce sont les réductions du temps de travail (fameux RTT), l'épargne salariale, le DIF, la fameuse égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les syndicats ont contribués a la prise

Français et de Françaises que je n’ai jamais vus et qui ne m’ont jamais vu. Je voudrais que, amie ou ennemie, cette opinion fût, par ce que j’écris, obligée de raisonner sur des choses essentielles, à quoi elle ne pense jamais’’. Tardieu pose toute sa légitimité sur cet appel au peuple puisqu’il refuse de s’appuyer sur les institutions ou sur les partis ; qu’il estime être des organes corrompus et impuissants ; c’est d’ailleurs les raisons qu’il avance pour justifier sa démission du poste de député : il

Cour d'assises...). Le citoyen se définit par l’exercice de la souveraineté politique. En effet la démocratie se définit comme le gouvernement du peuple, par  le peuple et pour le peuple; cela exclut le pouvoir d’une autorité qui ne tirerait pas sa légitimité du peuple mais d’une source extérieure ou réputée supérieure. La démocratie implique donc la participation active des citoyens. Celle-ci concerne autant la participation au débat public censé éclairer les décisions collectives que la prise de ces

d’influence. La légalité et la légitimité d’une action de lobbying sont appréciées d’après les retombés économiques de la modification de la règlementation. Si cela permet d’améliorer l’intérêt général, donc aussi bien les gérants que les consommateurs, l’actions de lobbying est alors justifiée et acceptée. Dans le cas où elle permettrait uniquement une amélioration des bénéfices des gérants qui sont à l’initiative de cette action de lobbying, elle perdrait toute légitimité auprès de l’opinion publique