Légitimité Des Syndicats Représentatifs

projet commun accepté par tous. Exemple Société Générale LES PARTIES PRENANTES Plus généralement les parties prenantes concernées les plus courantes sont:  Les salariés et collaborateurs,  Les syndicats  Les clients,  Les actionnaires,  Les fournisseurs et prestataires,  Les organismes représentatifs du DD,  Les autorités (Gouvernementales, Territoriales, Locales),  Les banques et investisseurs,  Les assureurs,  Les ONG concernées,  Divers acteurs (CCI, Organisations professionnelles, Autorités

Droit du travail .Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour

assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports, c’est qu’ils sont nombreux et différents (Section 1). Du point de vue du droit du travail les syndicats des salariés jouent un rôle important (Section 2). Section 1 : La pluralité des Acteurs Pluralité augmentée par la pluralité des cadres possibles des rapports collectifs de travail. A la différence des relations individuelles qui se situent dans

liste établie en 1993, parmi lesquels sont inscrit l’UEAPME, l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE, devenue Business Europ), le Centre européen de l’entreprise publique (CEEP), la Confédération européenne des syndicats (CES) et d’autres organisations représentatives de catégories d’entreprises ou d’aspects particuliers des activités de celles-ci. Le 5 juillet 1995, l’UNICE, le CEEP et la CES ont informé la Commission qu’elles entendaient recourir à la possibilité

Management |« Le rôle des syndicats dans les relations sociales au sein d’une organisation » | « Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée. »   Vaclav HAVEL Le rôle des syndicats dans les relations sociales au sein d’une organisation Sommaire Introduction 4 CHAPITRE 1. Syndicats et moyens d’action 6

présomption simple traduit surtout la faiblesse du critère de l’audience tel qu’il a été retenu par la position commune. (1) V. C. trav. art. L. 2122-1 : « Tout syndicat professionnel affilié à une organisation représentative au niveau national est considéré comme représentatif dans l’entreprise. La représentativité des autres syndicats est appréciée conformément aux dispositions de l’Article L. 2121-1 ». 772 DROIT SOCIAL N° 7/8 Juillet-Août 2008 5. C’est la seconde innovation majeure

plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions d’emploi des travailleurs et aux garanties sociales qui

engagent les seules personnes signataires mais des accords ayant une nature collective et dont les effets pouvaient rayonner au-delà du cercle des signataires. Les relations professionnelles s’organisent alors à l’extérieure des entreprises : les syndicats sont des groupements constitués en dehors des entreprises, les conventions collectives se négocient au niveau de la branche c'est-à-dire au niveau d’un secteur d’activité économique (métallurgie, chimie…). L’entreprise ne devient un cadre des relations

de travail qui définit les cinq critères de représentativité des syndicats de salariés (indépendance, importance des effectifs, montant des cotisations, ancienneté, attitude patriotique sous l’Occupation) fait partie du livre 1er, consacré aux « conventions relatives au travail ». Le fait pour un syndicat d’être reconnu comme représentatif entraîne des avantages juridiques importants. En particulier, seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs et présenter des candidats

lors d’un colloque tenu à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis en avril 2005. Il procède à une réflexion sur notre démocratie postmoderne et les mutations qu’elle subit ainsi que sur la remise en cause du système représentatif et l’apparition de nouveaux « types » de démocraties.Slobodan Milacic, professeur à l’Université Montesquieu de Bordeaux et spécialisé dans les questions ayant trait à la démocratie et à l’opinion publique ouvre le bal par son propos. Après avoir