Maastricht

Signature du Traité de Maastricht 7 février 1992 Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères signent le traité sur l'Union européenne à Maastricht qui est approuvé en France par référendum (le 20 septembre). Le traité décide la création de la monnaie unique qui existera au plus tard le 1er janvier 1999. • Adoption du nom de la future monnaie 1995 Le conseil européen de Madrid adopte le nom de la future monnaie (euro) et les modalités de passage à l'euro. • Création

l’Union européenne doit créer un « espace sans frontières intérieures » : explique. L’Union européenne doit supprimer les droits de douane aux frontières séparant ses Etats-membres. 4- Que prévoit le Traité de Maastricht dans le domaine politique ? Dans le domaine politique, le Traité de Maastricht prévoit la création d’une citoyenneté européenne. A l’aide des documents et de tes connaissances, rédige un paragraphe argumenté d’une vingtaine de lignes montrant les étapes de la construction européenne

publics, aux droits garantis par les articles cités ne sauraient dépasser le cadre de ce qui est nécessaire à la sauvegarde de ces besoins dans une société démocratique ». Ce principe sera ensuite inséré en 1992 dans le traité CE par le Traité de Maastricht. On a donc pu démontrer que les principes constitutionnels nationaux sont souvent repris et utilisés par les institutions européennes. Dans ce mouvement, l’interprétation de la Cour de justice et l’influence des concepts nationaux est forte,

élu au suffrage universel direct, nous commenterons d’ailleurs cette révision qque peu atypique dans la 1ere partie. Les révisions sont plus fréquentes encore depuis les années 1990 et plus particulièrement depuis 1992 avec l’adoption du traité de Maastricht, sous une double impulsion : apparition d'une volonté de moderniser les institutions d’une part, construction européenne et intégration à l’ordre juridique international d’autre part. Les modalités de la révision constitutionnelle sont énoncées

« google, yahou, voila, altavista, Lycos… ». 2) Utiliser plusieurs mots clés que vous trouverez dans le questionnaire : Politique économique, budget de l’État, recettes et dépenses budgétaires, dette publique, déficit public, critères européens de Maastricht et Loi de Finances. 3) Utiliser les sites internet suivants : www.latribune.fr (actualité économique) www.finances.gouv.fr (Ministère de l’économie et des finances) www.performance-publique.gouv.fr/ (le budget et les comptes de l’état) www

de sécurité commune. Cette institution a entériné les pratiques de coopération existantes dans ce domaine entre les pays membres. C’est une avancée modeste mais elle a constitué le préalable à la consécration de cette politique par le traité de Maastricht. * innovations constitutionnelles de ce traité En premier lieu, l’AUE va institutionnaliser le Conseil Européen. Il en fixe la composition. Le Conseil Européen réunit les chefs d’états et du gouvernement ainsi que le président de la Commission

indifférente à la croissance, il faut noter que ce n’est pas son rôle que de faire une politique de croissance mais celui des états membres. I. Le rôle de la BCE est de lutter contre l’inflation en se servant de l’arme des taux A- Le traité de Maastricht confie à la BCE le rôle principal de lutter contre l’inflation. le traité crée la BCE avec comme objectif l’inflation L’inflation doit être contenue entre 0 et 2 % pour être maîtrisée selon la BCE Depuis sa création la BCE réussit dans cette

Verdun en 1984 (Célèbre poigné de main hautement symbolique) réconciliation entre les deux peuples. D’autres plus concrètes, constituant des avancées décisives dans la construction européenne Signature de l’acte unique* en 1986 et le traité de Maastricht* en 1992. V- L’EUROPE S’ELARGIT Un élargissement progressif de 1973 à 1989. Succès de la CEE Elargissement de l’Europe à 9 pays (1973) puis à 12 (1986) Installation d’un euroscepticisme suite à des difficultés économiques

les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman * Déclaration historique ! * Acte fondateur de la construction

dépenses publiques soutiennent-elles la croissance économique ? La dette publique française au sens de Maastricht a augmenté de 400% en 20 ans de 1990 à 2010 ! Elle atteint 1600 milliards d’Euro en 2010 et ne cesse d’augmenter de façon continue. Nous le savons bien l’Etat français a deux responsabilités : d’une part réduire son déficit budgétaire tout en respectant les accords de Maastricht, d’autre part relancer la croissance économique. Qui stagne depuis bien des années. Comme l’indique le document